Données personnelles : vers un guide pratique pour les professions réglementées

Depuis plusieurs mois, la Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) est en discussion avec les professions réglementées sur l’usage de leurs données et le respect de la loi 09-08. Des guides opérationnels sont en préparation.

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L’objectif de la CNDP est d’instaurer des pratiques claires quant à la gestion des données de la part des médecins, avocats, notaires, et toute profession réglementée. Crédit: DR

La Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) est en discussion avec les professions réglementées (médecins, avocats, notaires, etc.) sur la gestion de leurs données personnelles et privées. Médecins, notaires ou encore avocats ont émis de fortes réticences concernant l’application de la loi 09-08 relative aux données personnelles. Des négociations avaient été entamées l’an dernier, mais ne devraient aboutir qu’à la fin de ces négociations, avec la publication de textes communs.

Meilleures pratiques

Ces professions, vu qu’elles sont tenues par différents serments, pensent ne pas être appelées à respecter la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel”, nous explique Omar Seghrouchni, président de la CNDP. En effet, si un médecin, régi par le secret médical concernant ses patients, peut collecter des informations à caractère personnel sur ces derniers, “la loi ne le dispense pas…

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