Subventions non utilisées : 20 partis politiques doivent 21 millions de dirhams à l'État

Dans un nouveau rapport publié le 3 février, la Cour des comptes passe au crible les comptes des partis politiques au titre de l’exercice 2018. Tour d’horizon des principales observations émises par l’institution dirigée par Driss Jettou.

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Vingt partis politiques n’ont pas restitué des subventions étatiques non utilisées. Crédit: Yassine Toumi/TelQuel

Vingt partis politiques n’ont pas procédé à la restitution au Trésor d’un montant global de l’ordre de 20,82 millions de dirhams, qui correspond à des montants de soutien non utilisés ou n’ayant pas été appuyés par des pièces justificatives, entre 2011 et 2018. C’est ce qu’indique la Cour des comptes dans son rapport publié ce 3 février sur les dépenses des partis politiques.

Un total de 3,17 millions de dirhams de l’ensemble des dépenses a fait l’objet d’observations de l’institution présidée par Driss Jettou, soit environ 3,52 % du montant global des dépenses de fonctionnement au titre de l’exercice 2018. Ces dépenses se répartissent entre celles non appuyées par des pièces justificatives, pour un montant de 2,36 millions de dirhams, soit 2,61 % du montant global des dépenses de fonctionnement, et les dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes, pour un montant de 353.850 dirhams, soit environ 0,39 % du montant global des dépenses de fonctionnement.

Sont également concernées les dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis politiques, pour un montant de 463.852,93 dirhams, soit environ 0,51 % du montant global des dépenses de fonctionnement.

7 partis bénéficient de près de 90 % des subventions

Selon les déclarations des partis politiques, leurs ressources totalisent un montant de 120,84 millions de dirhams, contre 128,04 millions de dirhams en 2017 et 367,64 millions de dirhams en 2016, indique le rapport. La subvention de l’État est la principale source de revenus pour les partis politiques, soit 54 % du budget total.

En termes de chiffres, la loi de finances 2018 a consacré une enveloppe budgétaire de 80 millions de dirhams au titre du soutien accordé par l’État pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires.

Par ailleurs, les ressources de sept partis ont représenté 89,83 % du total des ressources, fait savoir le rapport, soulignant que des disparités ont été enregistrées quant à la part du financement public dans le total des ressources des partis (voir graphique). Et de noter que quatre partis ont financé leurs activités par leurs propres ressources, n’ayant bénéficié d’aucun soutien public en 2018. Il s’agit du Parti des forces citoyennes, du parti Annahj Addimocrati, du parti Al Ahd Addimocrati et du Parti démocrate national.

En plus du soutien de l’État, les ressources des partis politiques comprennent les contributions et les cotisations de leurs membres pour un total de 46,40 millions de dirhams, les produits non courants pour une somme de 7,16 millions de dirhams, les autres produits d’exploitation pour un total de 548.946 dirhams et les produits financiers pour un montant s’élevant à 385.001 dirhams, note le document.

Des dépenses en baisse

Les dépenses des partis politiques se sont élevées à 116,87 millions de dirhams en 2018 contre 138,43 millions de dirhams en 2017 et 417,99 millions de dirhams en 2016, indique la Cour des comptes, notant que 86,71 % du total de ces dépenses ont été réalisés par sept partis.

Ces dépenses se répartissent entre celles dédiées à la gestion pour un montant de 97,80 millions de dirhams (contre 94,63 millions en 2017 et 93,98 millions en 2016), celles relatives à l’organisation des congrès nationaux pour un montant de 9,84 millions de dirhams (contre 30,56 millions de dirhams en 2017 et 25,24 millions de dirhams en 2016), ainsi que celles consacrées à l’acquisition des immobilisations pour un montant de 9,23 millions de dirhams (contre 13,24 millions de dirhams en 2017 et 25,24 millions de dirhams en 2016), précise la Cour des comptes dans son rapport d’audit.

Recommandations

Au vu des résultats de l’audit, la Cour des comptes recommande aux autorités gouvernementales concernées de veiller à la restitution au Trésor des montants indus ou non utilisés des subventions de l’État destinées aux partis politiques. Elle a également recommandé aux partis politiques de les restituer au Trésor.

Les partis concernés sont également appelés à produire l’ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi, et à veiller à la certification des comptes produits pour garantir une meilleure transparence financière et tenir une comptabilité, conformément au Code général de normalisation comptable (CGNC).

Sur les 34 partis légalement constitués, 31 partis ont produit leurs comptes à la Cour des comptes au titre de l’exercice 2018, lit-on dans le rapport de l’institution dirigée par Driss Jettou. Quatre partis ne se sont pas acquittés de cette obligation. Il s’agit du Parti marocain libéral, du Parti de l’union marocaine pour la démocratie, et du Parti de l’union nationale des forces populaires.

En outre, l’examen des données relatives à la production des comptes annuels révèle que quatre partis ont présenté leurs comptes hors délai légal : le parti Annahj Addimocrati, le Parti des forces citoyennes, le Parti démocrate national et le Parti socialiste unifié.

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