Le tribunal des prud’hommes de Paris a condamné la Banque centrale populaire du Maroc (BCP), maison-mère de la banque Chaabi, à payer 4,2 millions d’euros (environ 45 millions de dirhams) à 18 de ses anciens salariés pour n’avoir pas versé leurs cotisations retraite pendant des années en France, a-t-on appris ce jeudi 16 janvier de sources concordantes.
Conventions de sécurité sociale entre le Maroc et la France
Dans sa décision, le tribunal a condamné la BCP à réparer le préjudice subi sous forme de dommages et intérêts d’un montant total de 4,2 millions d’euros à 18 des 59 salariés qui ont porté plainte en 2015 et mené la procédure à son terme, selon un communiqué de l’association de défense des salariés, et une copie du jugement reçue par l’AFP. Selon ce document, la BCP n’a pas respecté la convention de sécurité sociale liant le Maroc et la France, qui stipule notamment qu’au-delà de trois années de travail consécutives, les salariés détachés sont soumis aux législations en vigueur sur leur lieu de travail.
“Dans les années 1970, 80 et 90, la BCP a muté plusieurs de ses collaborateurs en Europe et notamment en France pour accompagner les Marocains résidant à l’étranger à envoyer leurs économies vers le Maroc”, a expliqué à l’AFP Abdelkrim Bahri, président de l’association de défense des anciens salariés, et l’un des 18 concernés. “Son activité se déroulait exclusivement dans les Consulats du Maroc et son siège social se situait à l’Ambassade du Maroc à Paris. Durant toutes ces années de travail en France, parfois 40 ans, la BCP n’a jamais cotisé pour ses salariés au titre des cotisations sociales (retraite, maladie…)”, a ajouté celui qui est également délégué syndical Force ouvrière (FO) de la banque Chaabi du Maroc.
Enveloppe d’argent contre retrait de plainte
Selon l’avocat de l’association, Me Mokhtar Ferdaoussi, “les salariés ont travaillé de 1972 à 2007 dans l’illégalité la plus totale. Aujourd’hui, la plupart d’entre eux touchent une très petite retraite comprise entre 800 et 900 euros”. “L’un d’entre eux a travaillé depuis 1983 et a été licencié en 2010 pour refus de regagner le Maroc. La banque a fait pression sur ceux qui ont porté plainte en leur proposant des enveloppes de 20000 à 60000 euros en échange de leur renoncement à des poursuites judiciaires”, précise-t-il.
En 2007, la Banque de France a exigé que la BCP se conforme à la réglementation française, ce qui l’a conduite à quitter les consulats en développant la banque Chaabi du Maroc, régie par la loi française.
Selon Me Ferdaoussi, le jugement remonte au 17 septembre 2019. La banque, qui a fait appel le 4 octobre 2019, a invoqué “l’immunité diplomatique” de ses anciens salariés et la convention de Vienne pour se défendre. L’association a souhaité attendre l’aval de tous les anciens salariés avant de communiquer, selon Abdelkrim Bahri.
Joint par TelQuel, le service communication de la Banque populaire n’a confirmé ni infirmé la condamnation du groupe par la justice française et a dit lancer une requête interne pour obtenir des éléments de réponse.
