Code pénal : une proposition de loi pour mieux protéger les personnes en état de démence

Près de 4 000 personnes en état de démence croupissent dans des établissements pénitentiaires, même si la justice a statué sur leur absence de responsabilité dans les crimes perpétrés. Une nouvelle proposition de loi du PPS ambitionne d’en finir avec cette aberration.

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Résidents du centre social de Tit Mellil. Crédit: Yassine Toumi/TELQUEL

Comment favoriser une meilleure prise en charge des personnes en état de démence, poursuivies en justice pour des crimes qu’ils ont commis ? C’est la problématique à laquelle veut répondre la nouvelle proposition de loi du groupe PPS à la Chambre des conseillers. Le texte a été discuté avec Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, lors d’une récente réunion de la commission de justice et de législation à la deuxième chambre.

Vide juridique

Le ministre a reconnu que la gestion de ce dossier préoccupe les différents intervenants, notamment les autorités judiciaires, les responsables de l’administration pénitentiaire, mais également les ONG. “Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique actuel”, nous explique Abdellatif Ouammou, élu PPS à la chambre des conseillers, et l’un des initiateurs de ce texte. Il a insisté sur l’importance de procéder à la réforme des…

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