Procédures administratives : ce qui pourrait changer pour vous

C’est une véritable révolution qu’ambitionne d’introduire le nouveau projet de loi sur la simplification des procédures administratives. Mais pour être effective, cette réforme devra s’accompagner d’un changement des mentalités. Sur ce point, le gouvernement mise sur un autre projet de loi, la charte des services publics, également en examen au Parlement.

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La réforme sur la simplification des procédures administratives, actuellement au niveau de la Chambre des représentants, ambitionne de révolutionner les pratiques et d'en finir avec certaines lourdeurs qui compliquent la vie des usagers.

Finis la paperasse et les multiples va-et-vient entre différentes administrations ? C’est du moins ce qu’ambitionne la nouvelle réforme portant sur la simplification des procédures administratives, qui sera votée en commission à la Chambre des représentants.

Zéro papier

Pour plusieurs citoyens, l’obtention de certains documents ou la réalisation de formalités administratives est un véritable parcours du combattant. Aujourd’hui, le gouvernement veut inverser la tendance.

L’un des principaux apports de cette réforme : la digitalisation de tous les process. Les demandes des usagers seront déposées via des plateformes électroniques qui seront mises en place par les différentes administrations. Elles auront un délai de cinq ans, à partir de la date d’entrée en vigueur de ce projet de loi, pour passer à l’ère du digital. Ces plateformes électroniques permettront également aux usagers de faire le suivi de l’avancement du traitement de leurs demandes.

Exit les copies légalisées

L’une des ambitions de cette réforme est aussi de limiter le pouvoir discrétionnaire des administrations dans leurs relations avec les usagers. En vertu de ce texte, elles ne pourront plus multiplier les demandes de documents ou d’informations.

Chaque administration devra fixer la liste des documents nécessaires pour chaque demande et les publier sur un portail national. Pour chaque dossier, ces documents ne peuvent être exigés qu’une seule fois. Les usagers ne seront plus tenus de légaliser les signatures sur ces documents ni de présenter des copies conformes.

Respect des délais

Pour plusieurs usagers, obtenir des documents administratifs ou des autorisations se traduit souvent par de multiples va-et-vient et des délais rarement respectés.

Avec la nouvelle réforme, les administrations seront tenues se limiter à une échéance maximale de 60 jours. Au-delà de cette période, l’absence de réponse équivaut à un avis favorable. Pour les décisions liées aux dossiers d’investissement, ce délai est de 30 jours. Il court à partir de la date de remise du récépissé lors du dépôt de la demande.

Échanges électroniques

La digitalisation des procédures sera également étendue aux relations entre les administrations. Celles-ci ne pourront plus exiger des usagers de chercher des documents fournis par un autre département. L’échange électronique des données devra prendre le relais.

Cette mesure, qui sera déployée progressivement, concernera dans un premier temps une liste de documents relatifs aux dossiers d’investissement, avant de procéder à sa généralisation.

 

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