Deux projets de loi et deux conventions internationales adoptés en Conseil des ministres

Les deux projets de loi concernent les nominations aux hautes fonctions, et le contrôle de l’importation et l’exploitation des marchandises civiles et militaires.

Par

MAP

Ce mercredi 11 décembre à Rabat, le Conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI a approuvé un projet de loi organique complétant le projet de loi organique relatif aux nominations aux hautes fonctions, conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution.

Ce projet de loi organique complète la liste des établissements publics et des hautes fonctions, en y ajoutant “l’Agence nationale des équipements publics”, ainsi que les “présidents des Représentations administratives sectorielles régionales” et les “présidents des représentations administratives communes régionales”. Ces deux dernières institutions ont été créées par le décret formant charte nationale de la déconcentration administrative.

Les trois institutions ont été ajoutées à la liste des établissements publics et des hautes fonctions de l’administration publique, dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement.

Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de loi relatif au contrôle de l’importation et de l’exportation des marchandises à usage mixte, civil et militaire, et des services y afférents.

Enfin, le Conseil des ministres a approuvé deux conventions internationales multilatérales, appuyées par des projets de loi, toutes deux relatives à la fiscalité. La première concerne l’application des mesures relatives aux conventions fiscales et visant à lutter contre l’érosion fiscale. La seconde concerne quant à elle l’échange des déclarations pays par pays.

(avec MAP)

 

Pendant que vous êtes là…

Pour continuer à fournir de l’information vérifiée et approfondie, TelQuel a besoin de votre soutien à travers les abonnements. Le modèle classique de la publicité ne permet plus de financer la production d’une information indépendante et de qualité. Or, analyser notre société, réaliser des reportages et mener des enquêtes pour montrer le Maroc « tel qu’il est » a bel et bien un coût.

Un coût qui n’a pas de prix, tant la presse est un socle de la démocratie. Parce qu’à TelQuel nous en sommes convaincus, nous avons fait le choix d’investir dans le journalisme, en privilégiant l’information qui a du sens plutôt que la course aux clics. Pour cela, notre équipe est constituée de journalistes professionnels. Nous continuons aussi à investir dans des solutions technologiques pour vous offrir la meilleure expérience de lecture.

En souscrivant à une de nos formules d’abonnement, vous soutenez ces efforts. Vous accédez aussi à des avantages réservés aux abonnés et à des contenus exclusifs. Si vous êtes déjà abonné, vous pouvez continuer à encourager TelQuel en partageant ce message par email


Engagez-vous à nos côtés pour un journalisme indépendant et exigeant

article suivant

Le port du masque est-il obligatoire en voiture ?