Benchaâboun brandit son veto contre l'exonération totale de l'IR pour les retraités

Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, a invoqué l’article 77 de la Constitution pour faire barrage à une exonération totale de l’impôt sur revenu au profit des retraités. Finalement, seul l’abattement fiscal à 60 % a été retenu.

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Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun. Crédit: Rachid Tniouni/TELQUEL

La mesure d’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) des retraités avait été approuvée in extremis par la Chambre des conseillers, le 6 décembre dernier. Elle a été annulée mercredi 11 décembre dans la matinée par Mohamed Benchaâboun devant la commission des finances de la première chambre du Parlement, réunie afin de procéder à la deuxième lecture du Projet de Loi de Finances (PLF).

La commission des finances a, en revanche, maintenu un amendement des conseillers prévoyant un abattement à hauteur de 60 % pour les pensions de retraite ne dépassant pas 168 000 dirhams bruts annuels. Celui-ci était de 55 % depuis 2015.

Pour annuler cet amendement, le ministre des Finances a eu recours à l’article 77 de la Constitution. Celui-ci dispose que “le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat”, et que “le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique”.

Mohamed Benchaâboun a également brandi son veto contre deux autres amendements. Le premier concerne le nombre de postes budgétaires créés dans le secteur de la santé. Les conseillers avaient réussi à faire porter ce chiffre à 5000 contre les 4000 prévus par le gouvernement. L’autre concerne l’exonération de l’IR sur l’indemnité de recherche scientifique au profit des enseignants chercheurs. Le texte doit encore être étudié et voté en plénière par les députés à 17 heures, ce mercredi 11 décembre.

 

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