Alors que la commission des Finances à la Chambre des conseillers a approuvé, en fin de semaine dernière, un amendement du PLF 2020 prévoyant un abattement à hauteur de 60 % pour les pensions de retraite ne dépassant pas 168 000 dirhams bruts annuels, un événement inattendu va bouleverser les calculs du ministère des Finances.

Lors de la séance plénière à la Chambre des conseillers le 6 décembre dernier, le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT) a proposé une exonération totale de l’impôt sur le revenu des pensions de retraite pour cette tranche. L’amendement a été soutenu par le groupe parlementaire de l’Istiqlal et celui de l’Union marocaine du travail (UMT). La CDT a réussi son coup in extremis, puisque la mesure a été approuvée à 30 voix contre 29 et 6 abstentions. 55 conseillers étaient donc absents au moment du vote.

Abdelfattah Ben Jilali, secrétaire général du syndicat des retraités affilié à la CDT, voit dans cette proposition “un défi pour le gouvernement qui prône la dimension sociale de son Projet de Loi de Finances 2020”. Pour lui, “l’exonération de l’IR au profit des retraites se traduirait par une hausse du pouvoir d’achat de cette catégorie de la population”.

Amendement anticonstitutionnel

Mercredi 11 décembre, la Chambre des représentants se retrouvera donc avec deux amendements contradictoires à discuter lors de la phase de deuxième lecture du PLF 2020. Le gouvernement tentera très probablement de convaincre les députés de la première chambre de s’opposer à l’exonération totale de l’IR pour les pensions de retraite.

Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, avait fait part de ses réserves devant la Chambre des conseillers, brandissant l’argument du coût faramineux qu’engendrerait une telle mesure, tout en se référant à l’article 77 de la Constitution, qui dispose que “le Parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l’équilibre des finances de l’Etat”, et que “le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique”.

Il avait également indiqué qu’une exonération totale coûterait 1,062 milliard de dirhams à l’Etat.

Avec Mustapha Azougah pour TelQuel Arabi