Le bilan législatif pour l’année 2018/2019 ne fait pas l’unanimité. Lors de la séance plénière de vendredi dernier à la première chambre, consacrée à la clôture de la deuxième année législative 2018/2019, Habib El Malki s’est félicité de la richesse de la session du printemps. Pour lui, le bilan de cette session législative est “riche puisqu’il est marqué par l’adoption des projets de textes placés au cœur des réformes majeures engagées par le Royaume en vue de consolider le processus de réforme et de développement”.
Un bilan “qualitativement positif”
Le président de la première chambre a également conclu à une session très positive “essentiellement sur le plan qualitatif”. La particularité de cette session réside, selon lui, dans l’adoption de “deux textes stratégiques et extrêmement importants pour l’avenir du pays”, à savoir le projet de loi organique relatif à la mise en œuvre de l’officialisation de l’Amazigh, et le projet de loi-cadre relative au système de l’éducation,la formation professionnelle et la recherche scientifique.
Ces projets “s’inscrivent dans le prolongement de la Constitution et régissent des questions et des problématiques considérées comme cruciales”, souligne Habib El Malki. Il relève également que “l’adoption de ces textes intervient pour consacrer les droits dans leurs dimensions humaines, culturelles, économiques et sociales et constitue une étape décisive dans l’histoire du Maroc et le processus de réformes”.
Après l’adoption de ces deux textes, qui ont suscité un débat national et d’un suivi particulier de la part de l’opinion publique, la Chambre a presque bouclé l’approbation des textes organiques prévus par la Constitution, dans l’attente de l’adoption de la loi organique relative au droit de grève qui nécessite un consensus national.
Mi-figue, mi-raisin
Pour l’opposition, ce bilan est en revanche plutôt “mitigé”. Selon Mohamed Aboudrar, président du groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM), “la session ne répond pas totalement aux attentes des parlementaires, surtout pour ce qui est du traitement des propositions de loi. Seules trois propositions ont intégré le circuit législatif ce qui montre un manque d’implication du gouvernement”, a-t-il précisé.
Ce bilan mitigé s’explique également, selon le député du parti du tracteur, par l’absence d’une cohésion gouvernementale. “Pour la première fois dans l’histoire politique du Maroc, on assiste à l’existence d’une opposition au sein même de la coalition gouvernementale”, fait-il remarquer, ébahi. Il détaille : “théoriquement la majorité doit être soudée, ses composantes doivent partager une vision commune et unique pour gérer les affaires du pays. Or, sur la loi-cadre relative à la réforme de l’éducation, un groupe parlementaire (du PJD, NDLR) a provoqué un blocage suite à une vidéo-live diffusée sur Facebook (de l’ancien chef du gouvernement Abdelillah Benkirane, NDLR). Ce n’est pas logique, car on ne sait plus qui gère les affaires du gouvernement. Ceci dessert la pratique politique au Maroc”.
Pour Nourredine Moudiane, président du groupe parlementaire du Parti Istiqlal (PI), le bilan législatif de la session du printemps est plutôt “médiocre”. Cependant, c’est la qualité des lois approuvées par l’organe législatif qui “a donné du sens à ce bilan” étant donné que les deux textes de loi “annoncent une transformation dans le système éducatif”. Ce dernier revient lui aussi sur l’absence de réactivité du gouvernement quant aux projets de loi proposés par les groupes parlementaires. “Le gouvernement ne répond pas activement à ces projets de loi. On a passé trois projets sur plus de 80 propositions déposées au niveau de la présidence de la Chambre, dont 40 propositions du groupe parlementaire du PI”, s’est-il insurgé.
Vote à la dernière minute
Les deux projets de loi susmentionnés en plus des trois projets de loi sur les terres Soulaliyates ont été approuvés par les représentants de la Nation quelques heures avant la clôture de la session du printemps. Pour Mohamed Aboudrar, cela est le résultat de la pression exercée par le groupe parlementaire qu’il préside qui a fait en sorte que ces projets soient programmés au vote avant la fin de l’année législative. En plus, rapporte la même source, “si on n’avait pas approuvé ces projets de loi, on aurait eu une année stérile sur le plan législatif, ce qui est inadmissible”.
Le président du groupe parlementaire du PAM explique également ce retard par “l’absence de concertation entre les partis de la coalition gouvernementale”. Ceci s’est particulièrement manifesté lors de la discussion du projet de loi-cadre sur la réforme de l’éducation. “Le groupe parlementaire du PJD a été scindé en deux surtout sur la question des langues d’enseignement, et pourtant, ce projet a été approuvé par le Conseil des ministres en la présence du roi”, a-t-il expliqué.
Pour le président du groupe parlementaire Istiqlal, ce retard s’explique par la nature même desdits projets de loi. “Il s’agit de projets de loi structurants qui touchent à la culture marocaine (projet de loi relative à l’officialisation de l’Amazighe, NDLR), mais aussi au système éducatif du pays. Ils méritent donc une discussion plus approfondie portant même sur les petits détails. Ceci explique en partie ce retard”, explique Noureddine Moudiane. Si l’approbation de ces projets a pris suffisamment de temps, l’élu Istiqlal espère qu’ils soient mis en exécution dans les plus brefs délais. “Il faut mettre en exécution ces lois à travers la mise en place des décrets d’application”, a-t-il conclu.
