Jeunes pousses : Le start-up act fiscal

Les entreprises technologiques ont de quoi se réjouir. L'avant projet de loi-cadre portant réforme fiscale que TelQuel a pu se procurer en exclusivité, leur consacre une bonne partie de l'article 14 du texte.

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Soumises jusqu’ici à l’IS réglementaire, soit 31 % dans le cas d’une SARL, les jeunes pousses devraient bénéficier d’allégements fiscaux substantiels pour encourager leur développement. Ainsi, conformément à l’article 14 du projet de loi-cadre “des mesures fiscales incitatives sont prises en vue d’encourager les entreprises innovantes intervenant dans les domaines des nouvelles technologies et de recherche &…

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