Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU tient depuis le 24 juin, et jusqu’au 12 juillet, sa 41e session à Genève. L’occasion pour les pays membres de l’ONU et les experts onusiens présents de discuter de sujets aussi variés que la lutte contre le trafic d’êtres humains, le droit de réunion et d’association, les liens existant entre jeunesse et droits de l’Homme ainsi que “la vente, le transfert et l’utilisation d’outils de surveillance”.
C’est ce dernier sujet qui a fait l’objet d’un rapport présenté le 25 juin devant le Conseil des droits de l’Homme par le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye. Cet ancien professeur de droit à l’Université de Californie, et ancien fonctionnaire du Département d’État américain, a appelé lors de la présentation de son rapport à la rédaction “immédiate” d’un moratoire sur la commercialisation et l’utilisation des outils de surveillance jusqu’à ce qu’un cadre légal adapté aux droits de l’Homme soit mis en place.
“Les outils de surveillance interfèrent avec les droits de l’Homme, que ce soit le droit à la vie privée, le droit d’expression, les droits de réunion et d’association, de croyance religieuse, de non-discrimination et de participation à la vie publique. Néanmoins, ils ne sont soumis à aucun contrôle global ou national,” a déclaré le rapporteur spécial de l’ONU.
“L’industrie de la surveillance est en roue libre [et] est un environnement dans lequel les Etats et les industries collaborent dans la dissémination d’une technologie nuisible pour les journalistes, activistes, figures de l’opposition, avocats et autres”, a ajouté David Kaye. Pourtant un groupe de pays, dont le Maroc, semble peu enclin à laisser ce moratoire voir le jour.
Un cheval ailé qui dérange
Parmi les sources citées dans le rapport, on retrouve notamment un document publié en septembre 2018 par le laboratoire interdisciplinaire de l’université de Toronto, le CitizenLab. Celui-ci affirmait que le logiciel de surveillance Pegasus, conçu par l’entreprise israélienne NSO Group, avait été utilisé dans 45 pays, dont le Maroc. Une fois installé sur un téléphone, ce logiciel peut ensuite en extirper des données importantes comme une liste de contacts, des SMS et des mots de passe, mais aussi enregistrer des conversations.
Selon CitizenLab, Pegasus aurait été déployé au Maroc à travers un opérateur ayant le nom de code “Atlas”. Au Maroc, la propagation du logiciel se serait faite à travers les opérateurs Maroc Telecom et Orange. Le logiciel aurait également infecté des téléphones marocains suite à une attaque lancée depuis l’Arabie saoudite par un opérateur nommé “Kingdom”.
Par ailleurs, en 2015, des documents publiés par WikiLeaks montraient que le Maroc était un client de Hacking Team, une entreprise ayant fait de la surveillance son business. Un an après ces révélations, l’entreprise italienne s’était fait suspendre sa licence par le gouvernement italien pour œuvrer dans les pays hors Europe.
Le club des six
Suite à la présentation de ce rapport onusien à Genève, un groupe de six pays, dont le Maroc, s’apprête à déposer une résolution visant à bloquer la présentation de ce moratoire, rapporte l’agence de presse Reuters le 2 juillet. Dans le détail, celle-ci indique que des “Etats membres de l’ONU ne souhaitent pas prendre en compte un appel pour le moratoire [qu’ils souhaitent voir remplacer] par une étude sur l’impact des technologies digitales sur les droits de l’Homme”. Les informations de l’agence de presse sont basées sur un projet de résolution qu’elle a pu consulter.
Cette résolution soumise par “l’Autriche, le Brésil, le Danemark, le Maroc, la Corée du Sud et Singapour” ne mentionne pas l’appel lancé par le rapporteur spécial de l’ONU, indique la même source. Si elle venait à être adoptée à l’issue de la 41e session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, la résolution entraînerait la mise en place d’une discussion qui se tiendrait en 2020 et dont les conclusions ne seraient publiées que dans un rapport un an plus tard.
À noter que les six pays mentionnés ont, selon un document de l’ONU consulté par TelQuel, tenu une rencontre dans l’après-midi du 26 juin pour mener des “consultations informelles sur le projet de résolution relatif aux nouvelles technologies et aux droits de l’Homme”. Trois de ces six pays sont mentionnés dans le rapport de Citizen Lab.
Pour rappel, en mai 2019, l’Administration de la défense nationale a, par le biais d’un communiqué, alerté la population d’une faille sécuritaire présente dans l’application WhatsApp permettant d’installer des logiciels de surveillance. Dans ce sens, elle avait préconisé l’installation d’une mise à jour conçue par le développeur du logiciel. Quelques jours plus tard, le Financial Times révélait que cette faille avait été utilisée par le NSO Group. À ce jour, les autorités marocaines n’ont ni infirmé ni confirmé l’utilisation des logiciels développés par l’entreprise israélienne.
