Arrêté en 2012 au Pakistan, avec trois autres Français, dont un cadre d’Al-Qaïda, le Franco-Marocain Mohamed el-Hafiani avait été condamné, en 2014, à cinq ans de prison à Paris pour association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste. L’accusation affirmait qu’ils s’apprêtaient à rejoindre la lutte armée aux côtés des partisans d’Oussama Ben Laden. Le journal Le Point révèle que le trentenaire a été déchu de sa nationalité française, selon un décret publié au Journal officiel le 29 mai.
“Auparavant, le 7 mai, le Conseil d’État avait émis un avis conforme à cette déchéance, qui s’applique uniquement aux binationaux. Désormais, Mohamed el-Hafiani devrait être expulsé de l’Hexagone. Un arrêté ministériel d’expulsion lui sera alors signifié. Mais, avant, il sera convoqué par la commission d’expulsion, qui donne un avis consultatif ne liant pas le ministère de l’Intérieur”, explique le journal social-libéral.
Cette décision survient alors que Christophe Castaner, ministre français de l’Intérieur, dit vouloir multiplier les procédures de déchéance de nationalité dans les affaires de terrorisme, selon les informations du quotidien Le Point. “Nous recensons tous les cas possibles, fait-on savoir au cabinet du ministre. D’autres qu’el-Hafiani sont déjà prêts”.
Un changement de paradigme dans la présidence Macron, qui avait déclaré en avril 2017 : “La déchéance de nationalité est une faute politique, en plus d’être une solution inefficace”. Mais, en juillet 2018, les sénateurs avaient invité le gouvernement à recourir “plus régulièrement” à cette procédure pour faire face à l’évolution de la menace terroriste. Six personnes ont été déchues de leur nationalité française entre 2014 et 2015. Aucune procédure n’avait été engagée depuis.
