En France, un État étranger qui estime être victime de diffamation publique ne peut pas engager de poursuites devant la justice française, a définitivement tranché le 10 mai la Cour de cassation, qui était saisie par le royaume du Maroc dans l’affaire Zakaria Moumni. TelQuel a assisté à l’audience.
Cette décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, qui s’était réunie le 12 avril en formation plénière, la plus solennelle, lors d’une audience à laquelle TelQuel a assisté, fera désormais jurisprudence. Elle permettra de débouter les États requérants…
