On en sait désormais plus sur l’identité des membres des instances chargées de la privatisation nommés par le roi Mohammed VI à travers le Dahir 1.19.77, publié le 29 avril au Bulletin officiel. Le texte prévoit la création de deux instances à savoir la « Commission des transferts » et un « Organisme d’évaluation ».
La Commission transferts compte dans ses rangs deux membres du ministère de l’Économie et des Finances à savoir le secrétaire général Zouhair Chorfi, et la directrice du Trésor Fouzia Zaâboul. Ils siégeront aux côtés du wali directeur général des collectivités locales Khalid Safir, de la secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères Mounia Boucetta et du secrétaire général du ministère de l’Agriculture Mohamed Sadiki.
Les membres de cette commission interministérielle ont été désignés en raison de leur « compétence en matière économique, financière et sociale » pour assister le ministre de l’Économie dans le cadre de la mise en œuvre « des transferts et des opérations qui en sont le complément, » indique l’article 2 de la loi 39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, promulgué par le Dahir 1-90-01 d’avril 1990.
Selon le même article, la Commission des transferts peut « faire appel à titre temporaire ou permanent à toute personnalité ou organisme dont le concours lui paraît utile » à titre d’experts consultants. L’article 3, lui, précise que les opérations ayant pour objet de « réaliser les transferts visés (la vente d’entreprises publiques au privé, ndlr) […] sont décidées par décret pris sur proposition du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts ».
Background check
Présidée par le wali de Bank Al Maghrib Abdellatif Jouahri, la deuxième instance, appelée « organisme d’évaluation », est composée du président du CESE, Ahmed Reda Chami (vice-président de l’oragnisme), du PDG de la holding FIPAR Mohamed Amine Benhalima, du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) Hassan Boubrik. La directrice de l’Office général des hydrocarbures et des mines (ONHYM) Amina Benkhadra, la directrice exécutive financière du groupe OCP Ghizlane Guedira et Dia Oudghiri – dont la qualité n’est pas précisée – font également partie de cet organisme d’évaluation.
Les membres de cette deuxième instance seront chargés d’évaluer selon les méthodes « objectives généralement retenues en matière de cession totale ou partielle d’entreprise » la future cession d’entreprises publiques, précise l’article premier du décret 2-90-402 d’octobre 1990. Après avoir pris connaissance du rapport d’évaluation dont il est saisi par le ministre de l’Économie, cet organisme fixe « le prix d’offre de la participation ou de l’établissement, selon l’article 3 du même décret. « À cet effet, il peut ordonner toute expertise et se faire communiquer toutes pièces, documents ou études utiles à l’accomplissement de sa mission, » précise le texte.
Ainsi, le prix d’offre est « communiqué au ministre chargé de la mise en œuvre des transferts, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la communication audit organisme du rapport d’évaluation ».
À noter que selon les estimations de la Loi de finances 2019, la privatisation d’entreprises publiques devrait rapporter cinq milliards de dirhams aux caisses de l’État. En janvier dernier, le parlement adoptait un projet de loi en vertu duquel La Mamounia, propriété de l’Office national des chemins de fer, et la Centrale thermique de Tahaddart ont été ajoutées à la liste des établissements privatisables.
