Régime de retraite: Les recommandations de Mazars à la CNSS

Dans une récente étude commandée par la CNSS, le cabinet d'audit Mazars se penche sur l'inefficacité du régime des retraites. Il recommande également trois pistes visant à éviter un déficit du régime de retraite et l'épuisement des réserves de la CNSS. Deux d'entre elles prévoient un passage de l'âge de départ à la retraite à 63 ans.

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Dans un rapport commandé par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), et dont les conclusions ont été publiées dans l’édition de ce mercredi du quotidien L’Economiste, le cabinet d’audit Mazars insiste sur la nécessité de réformer l’actuel régime des retraites. Pour le cabinet, le régime actuel est “déséquilibré et sa pérennité n’est pas assurée”. Selon les estimations, si  ce dernier est maintenu, les premiers déficits sont attendus dans cinq ans tandis que les réserves de la Caisse seront épuisées à l’horizon 2039.

Régime inefficace

Pour Mazars, la situation actuelle est en partie due à la faiblesse des pensions. Celle-ci s’explique par “les niveaux de contribution individuelle, l’absence de revalorisation des pensions pour les retraités actuels et aussi l’absence de revalorisation du plafond des cotisations pour les futurs retraités”, rapporte L’Economiste.

Le rapport met aussi en exergue l’inefficacité de l’actuel régime des retraites. Ses auteurs estiment en effet qu’une large majorité de cotisants ne percevra pas de pension “faute d’avoir atteint la durée de cotisation exigée”. Le système est également qualifié d’inéquitable, car “il pénalise les carrières longues et produit des taux de rendement internes qui peuvent varier du simple au double selon les profils de carrière”.

Mazars note également que les réserves de la CNSS “n’obéissent ni à un mode de gestion assurant une optimisation des rendements des actifs ni à une gestion actif-passif efficiente”. La Caisse a pourtant adopté une résolution lui permettant d’opérer une gestion active de ses fonds de réserve en 2013.

Retraite à 63 ans

Pour pallier cette situation, les auteurs du rapport proposent trois scénarios prenant en compte l’allongement de l’espérance de vie. Le premier est la mise en place d’un régime en annuité, qui signifierait la refonte complète du système des retraites. Dans le cadre de ce nouveau régime, le taux de cotisation serait maintenu à 11,89%. Il faudrait alors 264 jours pour valider une annuité. Pour accéder à la pension minimale, Mazars suggère une cotisation de 3.960 jours contre 3.240 jours actuellement.

Dans le cas où un assuré ne parviendrait pas à accéder à la pension minimale, il pourrait récupérer ses cotisations. Dans ce scénario, la “pension pourrait augmenter, mais en contrepartie d’une plus grande durée d’activité”, note L’Economiste. Mazars recommande également “la mise en place d’un dispositif incitatif en faveur des carrières longues” prenant en compte de la diversité des situations individuelles.

La deuxième solution proposée par Mazars est la mise en place d’un régime en points. Celui-ci s’appuierait sur deux tranches de cotisation avec une première tranche plafonnée à 6.000 dirhams et la deuxième à 8.000 dirhams. Dans le cadre de ces deux premiers scénarios, le cabinet d’audit suggère un passage progressif à un âge de départ à la retraite de 63 ans à raison de six mois par an.

Enfin, la dernière solution proposée par Mazars est le passage à un régime en comptes notionnels permettant l’introduction de “mécanismes de rééquilibrage automatique” et dans lequel “ la hausse de taux de cotisation se traduit par une augmentation des prestations”. Dans ce cas de figure, l’âge de départ minimum à la retraite peut être avancé, voire même supprimé sans incidences sur l’équilibre du régime des retraites. Dans ce cas de figure, il faudra constituer un capital équivalent à 75% de la pension minimale pour bénéficier d’une rente.