Un deuxième juge va examiner cet appel et son avis devrait être rendu rapidement.
Si l’appel interjeté n’inverse pas la décision, M. Ghosn, incarcéré depuis plus de trois mois, pourrait sortir de prison dès le 5 mars, à moins que le bureau du procureur ne l’arrête à nouveau sur d’autres chefs d’accusation.
Avant même que M. Ghosn ne soit certain de sortir, l’avocat français de la famille, François Zimeray, s’est réjoui d’une décision qui « met fin a une détention qui était absolument cruelle et brutale », la qualifiant de “bonne surprise”.
Le montant de la caution a été fixé à un milliard de yens (8 millions d’euros).
Le tribunal a estimé mardi que le risque de fuite ou d’altération de preuves était faible, mais il a assorti son choix de conditions restrictives: obligation de résider au Japon, interdiction de quitter le pays même pour un bref séjour et dispositions pour éviter sa fuite et la destruction de preuves.
Cette décision, qui doit donc encore être confirmée, répond à une troisième demande de mise en liberté sous caution, les deux premières ayant été rejetées.
Elle intervient en outre au lendemain d’une conférence de presse du nouveau principal avocat de M. Ghosn, Junichiro Hironaka, surnommé “l’innocenteur” pour avoir obtenu nombre d’acquittements d’inculpés de haute volée.
Pour arracher la décision du tribunal, il avait proposé que M. Ghosn soit placé sous la surveillance de caméras et dispose de moyens limités de communication vers l’extérieur.
“Nissan ne joue aucun rôle dans les décisions prises par les tribunaux ou les procureurs et n’est donc pas en position de commenter”, a réagi le constructeur japonais dans un message transmis aux médias.
“Les investigations menées en interne chez Nissan ont montré des conduites (de M. Ghosn) manifestement contraires à l’éthique (…) et d’autres faits continuent d’émerger”, a ajouté le groupe dans lequel était arrivé M. Ghosn en 1999 pour le sauver de la faillite.
Carlos Ghosn avait été arrêté le 19 novembre à son arrivée à Tokyo et placé dans le centre de détention de Kosuge, dans le nord de la capitale, où il se trouve encore depuis plus de 100 jours.
Sa famille avait annoncé lundi avoir décidé de saisir les Nations unies, estimant que les “droits fondamentaux” de l’ancien dirigeant de Renault et Nissan n’étaient pas respectés.
Carlos Ghosn a été inculpé pour minoration d’une partie de ses revenus pour un montant de 9,23 milliards de yens (74 millions d’euros) de 2010 à 2018, dans les rapports de Nissan remis aux autorités boursières. Il a également été mis en examen pour abus de confiance.
Il avait dénoncé fin janvier, dans un entretien avec l’AFP, sa détention prolongée, un traitement qui “ne serait normal”, selon lui, “dans aucune autre démocratie”.
L’homme d’affaires franco-libano-brésilien avait décidé de changer mi-février son équipe de défense japonaise, au moment d’aborder la phase de préparation de son procès, qui n’interviendra pas avant plusieurs mois.
“Je suis impatient de pouvoir me défendre, avec vigueur, et ce choix représente pour moi la première étape d’un processus visant non seulement à rétablir mon innocence, mais aussi à faire la lumière sur les circonstances qui ont conduit à mon injuste détention”, avait-il alors dit.
Il estime avoir été victime d’un “complot” ourdi par Nissan pour faire échouer son projet de rapprochement avec Renault.