Les ambassadeurs auprès de l’Union européenne (UE) agissant au nom du Conseil de l’Union européenne ont confirmé, le 20 février, l’accord informel entre les représentants du Parlement européen et la présidence du conseil « concernant la proposition de modification du code des visas », indique un communiqué de presse de l’UE.
Cet accord doit encore être approuvé par le Parlement européen en vue d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne qui permettra d’appliquer ces nouvelles mesures six mois plus tard. Les modifications prévues par les 28 concernent plusieurs points. Ainsi, les voyageurs pourront désormais introduire leur demande « jusqu’à six mois, et au plus tard, quinze jours avant le voyage », indique le document du Conseil européen. D’autre part, les voyageurs réguliers « dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions » pourront bénéficier d’une durée de validité « passant progressivement de un à cinq ans ».
De plus, les droits de visas passeront de 60 à 80 euros, « pour que les Etats membres puissent mieux couvrir les coûts du traitement des visas sans pour autant dissuader les demandeurs ». Un mécanisme sera créé pour évaluer, tous les trois ans, la nécessité de « réviser le montant des droits de visa », indique le Conseil de l’Union européenne.
Migration en situation irrégulière
Le Conseil de l’UE met la coopération en matière de réadmission des migrants en situation irrégulière au cœur de sa nouvelle méthode. Si un pays tiers n’applique pas la réadmission des migrants en situation irrégulière, ou s’il « ne coopère pas », la Commission proposera au Conseil « d’adopter une décision d’exécution appliquant des mesures restrictives spécifiques en matière de visas liées au traitement des visas, et par la suite, aux droits de visas ».
Ainsi, si le pays tiers ne coopère pas, il pourra faire face à un durcissement des procédures de visa. Dans le cas inverse, les ressortissants des pays « coopératifs » pourront bénéficier d’une réduction des droits de visa et du délai de traitement des demandes de visa. Ils pourraient aussi obtenir une période de validité plus longue pour leurs visas à entrées multiples.
