La privation de liberté de M. Toufik Bouachrine est arbitraire », conclut le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) dans un avis adopté lors de sa 83e session (19 – 23 novembre 2018) et récemment rendu public.
Bouachrine, ex-directeur de publication du quotidien arabophone Akhbar al-Yaoum, a été condamné en novembre dernier à 12 ans de prison ferme pour viols, tentatives de viol et traite d’êtres humains. Le GTDA, composé de professeurs et experts en droits humains, estime que le verdict de la justice marocaine va à l’encontre des articles 9, 14 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont le Maroc fait partie. Ces articles traitent notamment de l’interdiction de la détention arbitraire, de l’égalité devant les tribunaux et la justice et enfin de la liberté d’opinion.
Dans son avis, le GTDA demande au gouvernement marocain de « prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation de M. Bouachrine et la rendre compatible avec les normes internationales applicables, notamment celles énoncées dans le Pacte ».
En estimant que la mesure appropriée consisterait à « libérer immédiatement » Toufik Bouachrine, le Groupe de travail sur la détention arbitraire appelle, en outre, l’Etat marocain à lui accorder le « droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation et d’une garantie de non-répétition », conformément au droit international.
Le GTDA réclame par ailleurs une « enquête approfondie » sur les circonstances ayant conduit à l’incarcération du journaliste, et appelle le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent « contre les responsables de la violation de ses droits ». L’organisme onusien souligne que l’affaire sera renvoyée au Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression « pour qu’il prenne les mesures qui s’imposent ».
La riposte marocaine
La réponse marocaine ne s’est pas fait attendre. Dans une déclaration écrite relayée par Le360, le conseiller juridique de la Mission permanente du Maroc à l’ONU soutient que le GTDA n’est pas « compétent pour contrôler le respect ou non, des conventions internationales par les pays et ses rapports n’ont aucun caractère obligatoire. Ils ne sont que des avis et des observations ne revêtant pas un aspect contraignant ».
Dans sa réponse écrite au GTDA, le Maroc rappelle que « plusieurs pays avaient rejeté la teneur de rapports similaires de ce groupe comme l’Espagne, la Pologne et l’Australie. Ces pays avaient estimé que le groupe de travail va vite en besogne, élabore des rapports non étayés par des preuves et se base parfois sur des détails dans le seul objectif de dresser l’opinion publique contre les gouvernements qu’il vise » .
Le conseiller juridique de la représentation marocaine à Genève accuse également le GTDA de chercher à influencer le cours de la justice. Pour lui, l’avis émis par l’instance est une « flagrante entrave à la justice », et sa publication sur le site du Conseil des droits de l’Homme est « exploitée à d’autres fins qui ne servent en rien la justice ».
