En 2018, l'Etat a exécuté 3,25 milliards de dirhams de jugements (Aujjar)

En 2018, l'Etat a exécuté 3,25 milliards de dirhams de jugements (Aujjar)

Sur les trois dernières années, l'Etat et ses institutions ont exécuté plus de 9 milliards de dirhams en décisions de justice.

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Mohamed Aujjar, ministre de la Justice. Crédit: Tniouni/ TelQuel

En 2018, l’Etat, ses institutions publiques et les collectivités locales ont exécuté plus de 3,25 milliards de dirhams de jugements prononcés par les différents tribunaux du royaume. Répondant à une question orale à la Chambre des représentants le lundi 4 février, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a également déclaré que “sur les 3 dernières années, l’Etat a exécuté pas moins de 9,5 milliards de dirhams de décisions de justice”, soulignant qu’en 2018, le taux général d’exécution des jugements a atteint 104,64%.

Ce montant de 3,23 milliards dirhams est en hausse de 5,5% en comparaison avec l’année 2017, soit 180 millions de dirhams de plus. Dans le détail, les tribunaux de première instance ont enregistré un peu plus de 200.000 jugements exécutés, contre près de 44.000 dans les tribunaux de commerce, et 7.175 dans les tribunaux administratifs.

L’assistance judiciaire, un service trop peu sollicité

Le ministre a également été interpellé sur l’accès à l’assistance judiciaire, un service offert par l’Etat aux justiciables démunis, incapables de payer les frais de justice indispensables à l’instruction du dossier, et les honoraires d’avocat. Mohamed Aujjar a rappelé que son département avait alloué 60 millions de dirhams à l’assistance judiciaire, dont 17 millions de dirhams seulement ont été consommés, soit 9.306 bénéficiaires. Un chiffre qui reste tout de même en nette augmentation par rapport aux années précédentes, puisqu’en 2017, le montant dépensé n’a pas dépassé 11,5 millions de dirhams, pour 6354 bénéficiaires. Le décret n°2-15-801 relatif à l’assistance judiciaire fixe à 2.500 dirhams le montant des honoraires dus aux avocats dans le cadre de l’assistance judiciaire pour les affaires présentées devant la Cour de cassation, à 2.000 dirhams pour les affaires plaidées devant les Cours d’appel et à 1.500 dirhams pour les affaires présentées devant les tribunaux de première instance.

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