Pour cibler les ménages vulnérables et assurer leur soutien, une Agence nationale des registres (ANR) pourrait bientôt être créée. Cette agence, dont le projet a été soumis au conseil du gouvernement jeudi 31 décembre, aura pour mission de coordonner deux Registres numériques: le Registre national unifié et le Registre social unifié. Son siège se trouvera à Rabat. L’ANR sera une institution publique dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Le Registre national unifié (RNU) sera chargé de répertorier les données électroniques concernant les résidents au Maroc, nationaux et étrangers. Ce Registre se chargera de la collecte, de l’enregistrement, de la conservation, de la mise à jour et de la modification des données, ainsi que le révèle L’Economiste dans son édition du 1er février.
Après son inscription au Registre national de la population, chaque résident recevra un identifiant civil et social numérisé. “Il ne peut être attribué à chaque personne qu’un seul identifiant digital civil et social”, indique à ce sujet l’article 8 du projet de loi. L’identifiant digital ira de paire avec une photo biométrique, les empreintes digitales, et une image de l’iris pour tous les résidents âgés de plus de cinq ans.
Répondre à l’urgence sociale
Grâce à cette base de donnée centralisée, les instances chargées des programmes sociaux auront accès aux listes des ayant-droits. Ce registre numérique est censé éviter à l’administration les potentielles oublis, erreurs ou fraudes concernant les aides sociales. Les ménages souhaitant bénéficier des programmes d’appui social devront impérativement être inscrits au Registre social unifié, dont les modalités seront fixées par un règlement. Aujourd’hui, l’offre marocaine d’assistance sociale souffre de sa complexité, du fait de son morcellement entre une multitude de départements différents.
Demain, le Registre social unifié (RSU) va regrouper et traiter de manière électronique l’ensemble des données socio-économiques des ménages. Chaque ménage se verra attribuer un score selon l’urgence de sa situation sociale. Les administrations publiques travaillent d’ores et déjà à fournir à l’Agence nationale des registres la liste des différents programmes sociaux, des bénéficiaires de ces aides ainsi que les conditions générales d’éligibilité aux aides.
Le RSU, “chantier ambitieux” comme l’avait qualifié le porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi, avait été encouragé par le roi Mohammed VI lors de discours royal à la fête du trône, qui avait indiqué que le projet montrait un “début prometteur, susceptible d’induire un accroissement progressif du rendement des programmes sociaux, à court et à moyen terme”.
