L'État ne taxera pas la vente des logements de moyen standing

L'État ne taxera pas la vente des logements de moyen standing

La loi de finances 2019 exonère d’impôt la cession des résidences principales d’un montant inférieur à 4 millions de dirhams. Les députés espèrent ainsi stimuler un secteur immobilier apathique.

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Les professionnels de l’immobilier attendaient un geste. Il est venu du parlement le 21 décembre dernier. En séance, les députés ont voté un amendement du PLF 2019 concernant les conditions de cession de la résidence principale. Désormais, l’État exonérera d’impôt sur le revenu toutes les ventes de résidences principales pour un montant inférieur à 4 millions de dirhams. Cependant, seuls les propriétaires possédant leur bien depuis plus de 6 ans pourront bénéficier de cette mesure. Ce point du texte vise à dissuader la spéculation immobilière.

Cet amendement était attendu par les professionnels du secteur, qui avait notamment accueilli la disposition initiale du PLF 2019 avec circonspection. La première mouture de la loi de finances prévoyait en effet une « cotisation minimale de 3 % », un prélèvement de 3% sur le montant de la vente d’un logement principal, à titre d’impôt sur le revenu, pour tous les biens valant plus de 500.000 dirhams. Taoufik Kamil, président de la Fédération nationale des professionnels de l’immobilier, expliquait alors : “Demain, le propriétaire y réfléchira à deux fois avant de changer de résidence, surtout quand on fixe une cotisation minimale de 3% sur le prix de vente. Ceci impactera inéluctablement la décision de vente.”

Une geste pour la classe moyenne

En taxant uniquement la vente des biens d’une valeur supérieure à 4 millions de dirhams, le gouvernement épargne les propriétaires de logements de moyen standing. Cet amendement est donc une bonne nouvelle pour la classe moyenne marocaine, qui ne sera pas dissuadée par la cotisation minimale de 3% dans sa décision de vendre son bien. Tout particulièrement si le changement de résidence répond à une nécessité, comme dans les cas de mutation professionnelle ou d’agrandissement de la famille. Cette décision apparaît en outre comme une tentative d’insuffler de la vitalité au secteur de l’immobilier. Et pour cause, celui-ci s’enfonce depuis deux ans dans la crise.

En effet, selon Bank Al Maghrib, les transactions des biens résidentiels ont accusé une récession de 8,7% en 2017. L’année 2018 n’a guère été plus réjouissante. Le marché a décroché de 3% au premier trimestre, puis de 4,4% au deuxième. Les ménages, dans un contexte de croissance faible, sont préoccupés par leur pouvoir d’achat. Ils préfèrent repousser leurs investissements. D’ailleurs, le nombre de dossiers de crédit à l’habitat approuvé par les banques est aussi sur une tendance baissière.

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