La Cour des comptes a décidé de traduire 12 conseillers communaux en justice. Cette décision fait suite à l’examen par les commissaires aux comptes de l’état des dépenses pour les campagnes électorales des scrutins du 4 et du 17 septembre 2015.
Cette opération a concerné l’ensemble des mandataires des listes de candidatures aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales. La loi les oblige à déposer auprès des commissaires aux comptes, dans un délai ne dépassant pas un mois après l’annonce des résultats des élections, un inventaire des dépenses électorales, un relevé détaillé des sources de financement, ainsi que tous les documents justificatifs des dépenses.
Suite à l’examen des différents dossiers, la Cour a déféré aux tribunaux administratifs compétents, les dossiers des élus qui ne se sont pas conformés, dans le délai légal, aux mises en demeure qui leur ont été adressées, et qui n’ont pas déposé l’état de leurs dépenses électorales avec le détail des sources de financement ainsi que les pièces justifiant lesdites dépenses.
La Cour des comptes a publié, dans un communiqué en date du 21 janvier, la liste des élus concernés :
- Deux conseillers communaux du parti du Mouvement Populaire au niveau des communes de Sidi Yahya El Gharb et Zagora ;
- Deux conseillers communaux du parti de l’Union Constitutionnelle au niveau des communes d’Al Aouamra et Boujdour ;
- Un conseiller communal du parti l’Authenticité et Modernité – Commune de Larache ;
- Un conseiller communal du parti de l’Istiqlal – Commune d’Aousserd ;
- Un conseiller communal du parti de l’Union Socialiste des Forces Populaires – Commune de Marrakech (Arrondissement Marrakech – Médina) ;
- Un conseiller communal du parti du Progrès et du Socialisme – Commune de Salé ;
- Un conseiller communal du parti du Front des Forces Démocratiques – Commune de Taza ;
- Un conseiller communal de l’Alliance des partis de la Fédération de la Gauche Démocratique – Commune de Bradia ;
- Un conseiller communal du parti du Mouvement Démocratique et Social – Commune d’Al Aouamra ;
- Un conseiller communal sans appartenance politique – Commune de Jerada.
Le même communiqué note que « l’objectif de cette saisine est d’entreprendre les diligences nécessaires pour prononcer l’annulation de leur élection, et ce conformément aux dispositions de l’article 159 de la loi organique n°59-11 ».
