Nominations royales : Quatre nouveaux établissements sous la houlette du Conseil des ministres

Nominations royales : Quatre nouveaux établissements sous la houlette du Conseil des ministres

Quatre établissements publics ont été ajoutés à la liste des établissements stratégiques. En application de la Constitution, leurs dirigeants seront donc désormais nommés par le Conseil des ministres, présidé par le roi.

Par

MAP

Du changement dans la loi organique 02-12. Un dahir publié le 17 janvier au Bulletin officiel et modifiant ce texte, quatre établissements publics ont été ajoutés à la liste des établissements publics stratégiques. Ainsi les dirigeants de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité du ministère de l’Intérieur, l’Agence nationale de développement numérique et le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques seront désormais nommés en Conseil des ministres, présidé par le roi.

Le texte dispose également que les responsables de l’Agence antidopage, l’Agence nationale de sécurité routière et la Centrale d’achat de développement de la région minière de Tafilalt et Figuig seront nommés par le Conseil du gouvernement, présidé par le chef de gouvernement.

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