Dès le 1er janvier, une série de mesures de la loi de finances 2019, ou encore relatives aux timbres fiscaux et à la dotation touristique, prendront effet.
Des cigarettes et des boissons sucrées plus chères ?
Ayant fait l’objet d’un débat houleux au parlement, la « taxe soda » sera finalement maintenue. Ainsi, la loi de finances instaure une augmentation de 50% de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les boissons non alcoolisées, gazeuses et non gazeuses, contenant du sucre.
Les fumeurs pourraient aussi payer plus cher leurs paquets de cigarettes. La loi de finances a augmenté le taux minimum de perception de 567 à 630 DH les 1.000 cigarettes. Alors que le taux minimum de pression fiscale passe de 53,6% à 60% du prix de vente TTC.
Pour ses deux produits, les industriels ne se sont néanmoins pas encore officiellement prononcés sur la répercussion ou non de ces augmentations sur les prix de vente.
Des dotations touristiques plus importantes
Jusque-là plafonnée à 40.000 dirhams, l’Office des Changes (OC) va fixer pour l’année 2019 le placher de la dotation touristique à 45.000 dirhams comme plancher. S’y ajouteront alors 10% de l’IR payé par le contribuable au cours de l’année, avec un plafond de 55.000 dirhams. Ainsi, le contribuable aura droit à une dotation touristique pouvant atteindre les 100.000 dirhams par an.
Un timbre numérique pour refaire son passeport
A compter du 1er janvier 2019, le timbre du passeport sera dématérialisé. Ainsi, le voyageur qui veut faire ou refaire son passeport doit commander un timbre numérique par voie électronique sur le site web de la Direction générale des impôts (DGI). Le paiement des droits de timbre pourra se faire directement par carte bancaire sur le site de la DGI ou auprès des agences bancaires et des différents prestataires de paiement. Le timbre dématérialisé sera sous forme d’une série de 16 chiffres qu’ils recevront par SMS et devront utiliser pour compléter le formulaire de demande de passeport.
Nouvelle imposition pour les revenus fonciers
Si l’abattement de 40% sur les loyers est supprimé, un nouveau taux d’IR est appliqué sur les revenus locatifs. Ainsi, si le revenu locatif dépasse 120.000 dirhams par an, il sera taxé à 15%, s’il est inférieur à ce montant, l’IR sera de 10%. La base d’imposition est calculée après déduction de la franchise de 30.000 DH.
Moins d’impôts pour les auto-entrepreneurs
L’IR des auto-entrepreneurs sera réduit de 50%. Ainsi, l’IR pour cette catégorie d’entreprises passera de 1% à 0,5% pour les activités commerciales, industrielles et artisanales avec un chiffre d’affaires plafonné à 500.000 dirhams par an, et de 2% à 1% pour les services, pour un CA plafonné à 200.000 dirhams.
