Le viol conjugal reconnu pour la première fois au Maroc

Le viol conjugal reconnu pour la première fois au Maroc

Si la loi n°103.13 qui criminalise les violences faites aux femmes ne mentionne pas le viol conjugal, la Cour d’appel de Tanger a condamné un homme à deux ans de prison ferme pour le viol de son épouse. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence.

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Reconstitution d'un viol. (c) DR

Une première au Maroc. Un cas de viol conjugal a été reconnu par la justice et pourrait faire jurisprudence à l’avenir. A l’origine, un verdict de la Cour d’appel de Tanger, qui a condamné un homme à deux ans de prison ferme pour le viol de son épouse. Une décision qui intervient quelques mois après l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation, la loi n° 103.13, qui criminalise les violences faites aux femmes, sans pour autant mentionner le viol conjugal.

L’information révélée par le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribiya et relayée par plusieurs médias ajoute que le jeune homme, âgé de 25 ans et originaire de Larache a été condamné à une amende de 2.000 dirhams et à verser une somme de 30.000 dirhams à la victime. Selon la même source, la décision prononcée par la Cour d’appel de Tanger se réfère aux articles 400 et 485 du code pénal.

L’article 400 du code pénal dispose que « quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet toutes autres violences ou voies de fait, soit qu’ils n’ont causé ni maladie, ni incapacité, soit qu’ils ont entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel n’excédant pas vingt jours, est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 200 à 500 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. » L’article 485, lui, punit de « cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l’un ou de l’autre sexe. »

Le jeune homme condamné était poursuivi pour avoir « contraint son épouse à avoir des rapports non consentis en ayant recours à la force, » détaille le Huffpost Maroc, précisant que l’épouse a été en mesure de procurer un certificat médical constatant « de graves déchirures vaginales provoquées suite à un rapport violent, la nuit où la jeune femme a été déflorée. » Et d’ajouter qu’au-delà des séquelles physiques, l’avocat a également fait valoir, devant le tribunal, les conséquences psychologiques subies par la victime.

Toujours selon la même source, le jeune homme condamné a démenti les accusations portées contre lui, indiquant n’avoir eu que des rapports « superficiels » avec sa femme depuis leur mariage en 2017, au domicile des parents de son épouse. Ce qui n’a pas empêché la Cour de retenir les accusations de la jeune femme, reconnaissant l’état de détresse dans lequel était plongé la plaignante, « retenant que celle-ci souffrait d’une dépression qui aurait pu la conduire au suicide. »

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