Un nouveau pas vers l’adoption du nouvel accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne a été franchi. Soumis au vote des élus de la Commission des Affaires étrangères le 21 novembre, le texte a été adopté par une large majorité. 44 eurodéputés ont voté pour, 17 ont voté contre, tandis qu’un élu s’est abstenu, selon nos informations.

«Ce vote positif reflète la position des groupes politiques qui sont représentés au sein de cette importante commission en faveur de l’adoption par le Parlement européen de cet accord qui vise à étendre les préférences commerciales aux produits agricoles et de la pêche issus des provinces du sud du Royaume» ont affirmé des officiels marocains cités par Lesecos.ma.

L’adoption du texte par la commission parlementaire des Affaires étrangères fait suite à celle, une semaine plus tôt, de la commission chargée de l’agriculture et du développement rural. Le texte doit encore être soumis au vote d’autres commissions dont celle chargée de la pêche et du commerce extérieur, rappellent nos confrères.

Cet amendement à l’accord agricole, sous forme d’échange de lettres et négocié entre le Maroc et la Commission européenne au mois de juin dernier, inclut explicitement le Sahara dans le champ d’application du partenariat, pour se conformer à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 décembre 2016. Celle-ci jugeait en effet que l’accord n’était «pas applicable au Sahara occidental».

Selon une source marocaine contactée suite à ce vote, cette décision « confirme que l’ensemble des produits originaires du Maroc, y compris ceux originaires du Sahara, bénéficient des préférences tarifaires convenues dans le cadre de l’Accord d’Association conclu entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne ». L’accord agricole doit encore être soumis au vote de l’ensemble du parlement européen pour ratifier le texte.