Mohamed Abdennabaoui revient à la charge au sujet des détentions préventives. Après avoir déposé, au mois de mai, un avant-projet de loi visant à modérer l’utilisation de ce type de détentions, le procureur général du roi auprès de la Cour de cassation a récemment émis une circulaire dans laquelle il appelle les représentants du parquet à « rationaliser » une mesure devant être « exceptionnelle ».
« De nombreuses personnes sont détenues de manière préventive en l’absence de motifs juridiques » dans des affaires où il « n’existe pas suffisamment de moyens de preuves et qui finissent par un acquittement », écrit Abdennabaoui dans cette circulaire diffusée par Medias24. Selon le chef du ministère public, le taux de détention préventive est passé de 38% à 41,4% entre les mois de juillet et d’octobre 2018.
Pour étayer son argumentaire, le chef du parquet indique que 3.119 affaires dans lesquelles une détention préventive a été prononcée ont débouché sur un acquittement durant les dix premiers mois de l’année 2018.
Appel aux magistrats
Dans sa circulaire, Mohamed Abdennabaoui donne également des consignes pour réduire le nombre de détentions provisoires. Le parquet est ainsi appelé à cantonner ces détentions au « strict nécessaire » et à y recourir lorsque l’ensemble des « conditions légales » sont réunies. Le chef du parquet explique également que pour accélérer les décisions relatives aux détentions préventives, les dossiers devront être préparés à l’avance.
Enfin, Mohamed Abdennabaoui annonce la mise en place d’un « travail de sensibilisation » devant toucher d’autres composantes du corps judiciaire, les présidents des tribunaux, ainsi que toutes les instances concernées.
