La justice destitue le président du conseil communal de Harhoura – Telquel.ma

La justice destitue le président du conseil communal de Harhoura

Faouzi Benallal a été destitué de ses fonctions pour avoir violé les lois relatives à l’urbanisme, des dispositions juridiques relatives au recouvrement des taxes et les règles de la concurrence en matière de contrat d’exploitation.

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L'ancien président du conseil communal de Harhoura, Faouzi Benallal. Crédit: Wikicommons

Harhoura est à la recherche d’un nouveau maire. Dans une dépêche publiée ce 14 novembre, l’agence de presse MAP annonce que le tribunal administratif de Rabat a décidé de destituer, de manière immédiate, le président du conseil communal de Harhoura, Faouzi Benallal. Cette décision survient après le dépôt d’une requête déposée, au nom du gouverneur de la préfecture Skhirat-Temara, par l’agent judiciaire du royaume pour destituer l’élu istiqlalien.

Dans son jugement le tribunal explique que cette destitution confirme de « graves violations des lois et de règlements en vigueur dont Faouzi Benallal s’est rendu coupable lors de l’exercice de ses fonctions, lesquelles ont été relevées par une commission d’inspection relevant de l’Inspection générale de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur ». Des violations jugées comme « préjudiciables aux intérêts de la commune et [étant] à l’encontre de l’éthique de gestion du service public ».

Dans le détail, Faouzi Benallal a été condamné pour avoir violé les « lois et règlements relatifs à l’urbanisme, des dispositions juridiques se rapportant au recouvrement des taxes et droits de la commune et des règles de la concurrence en matière de conclusion des contrats d’exploitation des domaines communaux ».

Or, l’article 64 de la loi organique relative aux communes dispose que « si le président du conseil commet des actes contraires aux lois et règlements en vigueur, le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire lui adresse un écrit pour fournir des explications écrites sur les actes qui lui sont reprochés dans un délai de (10) jours maximum à compter de la date de réception ». Suite à quoi le gouverneur peut saisir le tribunal administratif.

Selon le prononcé du jugement, le président du conseil communal de Harhoura a présenté, « dans son plaidoyer, des propos évasifs qui n’ont apporté aucune réponse juridiquement valable au sujet des actes qui lui sont reprochés et qui, au contraire, confirment ces actes« .

Il revient désormais aux élus du Conseil communal de désigner un nouveau président pour la commune de Harhoura.

Avec MAP

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