Selim Kharrat, politologue: « La crise de l’Exécutif tunisien pèse sur la transition politique » – Telquel.ma

Selim Kharrat, politologue : "La crise de l'Exécutif tunisien pèse sur la transition politique"

Une crise institutionnelle oppose les deux têtes de l’Exécutif tunisien depuis que le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a effectué un remaniement ministériel début novembre suscitant le courroux du président Beji Caïd Essebsi. Selim Kharrat, politologue tunisien et fondateur de l’ONG Al-Bawsala décrypte cette crise.

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Crédit : Fethi BELAID / AFP

Une crise institutionnelle oppose les deux têtes de l’Exécutif tunisien depuis que le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a effectué un remaniement ministériel début novembre suscitant le courroux du président Beji Caïd Essebsi. Selim Kharrat, politologue tunisien et fondateur de l’ONG Al-Bawsala décrypte cette crise.

 

TelQuel : Pourquoi le chef du gouvernement tunisien, Youssef Chahed, a-t-il opéré un remaniement de son gouvernement le 5 novembre dernier ?

Selim Kharrat : Plusieurs raisons à ce remaniement. D’abord, la pression exercée par le parti Nidaa Tounes sur le chef du gouvernement. Ce parti, qui a remporté les élections législatives de 2014 et qui est conduit par Hafedh Caid Essebsi le fils du président tunisien, a exercé depuis un an de la pression sur le chef du gouvernement afin de le pousser vers la sortie. Une pression liée aux ambitions politiques que l’on prête à Youssef Chahed, le parti le soupçonnant de vouloir se présenter aux prochaines élections législatives de décembre 2019, sans que ce dernier ne le confirme clairement. Jusque-là, le chef du gouvernement a ignoré cette pression exercée par le parti majoritaire, jusqu’en mars dernier, où le parti a accusé officiellement Youssef Chahed de vouloir mettre à mal le parti et de le conduire vers l’implosion.

Selim Kharrat, politologue tunisien.Crédit: Facebook

Depuis, les relations entre le chef du gouvernement et le parti dirigé par le fils du président se sont aggravées, et par ricochet entre le président de la République lui-même et le chef du gouvernement. Le 15 septembre dernier, le parti décide de suspendre l’adhésion de Youssef Chahed et de lancer une procédure disciplinaire contre lui. Le président, selon la constitution tunisienne, n’a pas vocation à représenter un parti politique et devrait se positionner comme président de tous les Tunisiens, mais son mécontentement envers l’attitude de Youssef Chahed était évident.

Ensuite, plusieurs pourparlers se sont déroulés depuis début 2018 entre les différents partis qui composaient le gouvernement d’union nationale conduit par Youssef Chahed en vue d’élaborer un nouvel accord de consensus appelé Accord de Carthage 2, un accord visant à mettre à jour le contenu du premier accord gouvernemental. Malheureusement, les différents partis ne sont pas arrivés à se mettre d’accord. Aujourd’hui, Youssef Chahed se trouve dans une position dans laquelle il n’a d’autres choix que de reconfirmer la confiance du parlement en son équipe gouvernementale en reconfigurant sa majorité. C’est la raison pour laquelle il annonce un remaniement pour ce qui lui reste comme mandat, c’est-à-dire moins d’un an.

Le parti Nidaa Tounes accuse le parti islamiste Ennahdha d’être derrière ce remaniement, qu’en pensez-vous ?

À l’approche des échéances électorales, le parti Nidaa Tounes a tout intérêt à diaboliser Ennahdha. La stratégie du parti Nidaa Tounes pour les élections de 2014 était basée sur un seul argument : un parti anti-islamiste, et anti-Ennahdha. Cet argument électoral revient donc dans une manœuvre désespérée du parti Nidaa Tounes de repositionnement sur une base purement idéologique vis-à-vis de l’électorat tunisien. Le parti a donc lancé une campagne anti- Ennahdha depuis quelques mois dans l’espoir de renforcer sa base électorale.

Dans la nouvelle composition gouvernementale proposée par Youssef Chahed, Nidaa Tounes continue de bénéficier de la plus grosse part des portefeuilles ministériels, puisqu’ils n’ont pas moins de dix portefeuilles, alors qu’Ennahdha a gardé sa position initiale, c’est-à-dire neuf ministères. Il ne s’agit donc pas d’un gouvernement Ennahdha ou d’un gouvernement composé par Ennahdha. Le parti islamiste est un parti avec lequel Youssef Chahed a dû négocier, comme avec les autres partis représentés dans cette nouvelle composition proposée par Youssef Chahed. Je n’adhère pas à cette accusation.

Le parti Nidaa Tounes a appelé ses parlementaires à ne pas accorder leur confiance au nouveau gouvernement. Cela veut-il dire que les ministres de Nidaa Tounes devront quitter le prochain gouvernement ?

Nidaa Tounes a appelé, il y’a quelques jours, ses ministres à choisir entre rester dans le gouvernement ou rester dans le parti, histoire de malmener la nouvelle composition proposée par Chahed. Il n’est pas sûr que les ministres de Nidaa Tounes suivent la consigne de leur parti. Mais jusqu’à présent, aucune démission n’a été annoncée.

Le président de la République tunisienne a exprimé son mécontentement quant à ce remaniement. Est-ce qu’en faisant cela, il a dépassé ses prérogatives constitutionnelles ?

Ce qui est prévu dans la constitution tunisienne de 2014, c’est que le chef du gouvernement a toute la latitude et la liberté de proposer une nouvelle composition de son gouvernement. En revanche, il y a deux domaines dans lesquels les prérogatives sont partagées par les deux têtes de l’Exécutif : la Défense et les Affaires étrangères.

Dans la mesure où Youssef Chahed garde les mêmes ministres pour ces deux portefeuilles, il n’est pas obligé de consulter le président du gouvernement. Ce que le mécontentement de Beji Caïd Essebsi démontre, c’est une forme de résistance de sa part à la nouvelle architecture institutionnelle imposée par la Constitution de 2014.

Si sous Bourguiba ou Ben Ali, nous étions dans une forme d’architecture hyper-centralisée avec tous les pouvoirs concentrés au sein de la présidence de la république, ce que prévoit la Constitution adoptée en 2014, c’est un régime semi-parlementaire où le pouvoir exécutif est partagé entre la présidence de la république et le chef du gouvernement. Ce qui est prévu aussi, c’est un pouvoir  dépersonnalisé au niveau de la présidence du gouvernement, par peur de revenir aux pratiques de l’ère dictatoriale.

Beji Caïd Essebsi s’est présenté comme candidat à la présidence de la république en 2014 en sachant pertinemment qu’il se présente à un poste de président de la République qui n’est pas aussi fort en termes de prérogatives et de poids politique que ça ne l’était au cours des soixante dernières années. Il semble que quatre années plus tard, et après de multiples tentatives de Beji Caïd Essebsi de rétablir un pouvoir présidentiel fort et concentré, il se rend à peine compte que la Tunisie a changé, et qu’aujourd’hui il y’a une nouvelle constitution qui impose un nouvel équilibre des pouvoirs et une nouvelle architecture institutionnelle.

Comment se fera une cohabitation entre un chef du gouvernement issu de la majorité et un président de la République issu d’un parti d’opposition ?

C’est les joies de la transition démocratique tunisienne. Nous sommes aujourd’hui dans une situation ubuesque dans laquelle un président qui a nommé Youssef Chahed à la tête du gouvernement en 2014, et qui est issu aussi du parti du président du gouvernement, est aujourd’hui en conflit ouvert avec lui. Constitutionnellement, Beji Caïd Essebsi a très peu de marge de manœuvre, et très peu de moyens pour s’opposer au remaniement du gouvernement proposé par Youssef Chahed.

En revanche, le vrai danger est qu’en cas de conflit entre les deux têtes de l’Exécutif, la Constitution prévoit un recours à la cour constitutionnelle qui devrait trancher sur la question. Or, aujourd’hui la Tunisie est en retard dans l’établissement de cette cour constitutionnelle. Alors que la Constitution de 2014 a prévu un délai maximum d’une année pour mettre en place cette cour, nous sommes aujourd’hui à plus de trois années de retard… Donc, le danger réside dans l’absence de cette cour constitutionnelle et de manière plus globale dans l’absence d’instances constitutionnelles et d’instances de régulation et de contrôle qui sont prévues par la nouvelle constitution.

Cette crise ouverte entre les deux têtes de l’Exécutif met-elle en péril la transition démocratique initiée en Tunisie depuis la révolution ?

Naturellement. Toute crise politique et tout conflit politique est de nature à peser sur la vie politique tunisienne. Mais, c’est un peu le parcours naturel dans la mise en pratique d’une nouvelle constitution, constitution qui prévoit une nouvelle architecture institutionnelle et un nouvel équilibre entre les différents pouvoirs.

Si les Tunisiens veulent vraiment avancer là-dessus, ils doivent faire face à certains obstacles. Alors effectivement, cette crise pèse sur la transition politique. Toute instabilité politique est de nature à peser sur la transition, mais en même temps si nous prenons un peu de hauteur et de recul, nous nous apercevons que ce qu’il se passe est tout à fait naturel.

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