Adoptée en conseil du gouvernement le 25 octobre, la nouvelle charte de la décentralisation vise à donner plus de pouvoirs aux régions. Le relais entre l’Etat central et les régions sera assuré par les walis, véritables pivots de cette nouvelle organisation administrative.

Ainsi, le projet de décret n° 2.17.618 portant charte nationale de la décentralisation administrative veut créer des services régionaux pour les divers ministères et autres administrations publiques dans le but de rapprocher le citoyen de l’administration.

Des services ministériels décentralisés

Comment ces services seront-ils décentralisés? Selon l’article 9 de cette charte, les services de l’Etat seront organisés au niveau des régions et des provinces en «représentations administratives conjointes en deux ou plusieurs ministères qui ont des objectifs communs ou complémentaires», et ces représentations varient selon «leurs tailles et les missions qui leur sont assignées». Ces services communs doivent rationaliser leurs dépenses en mettant en commun « leurs moyens financiers et humains».

D’après l’article 14 de cette charte, c’est aux administrations centrales qu’il revient de décider des prérogatives qui pourraient être déléguées et de celles qui resteraient entre ses mains. Le gouvernement devra quant à lui préparer l’architecture des services décentralisés des ministères, notamment en ce qui concerne les «compétences, et notamment concernant les pouvoirs décisionnels». Cette nouvelle architecture devra être préparée dans les six mois suivant l’adoption de cette charte, selon l’article 22.

Des comités pour suivre le chantier

L’article 26 donne aux walis et gouverneurs la responsabilité de «coordonner ces divers services décentralisés, et veiller à leur bonne conduite». Il leur incombe ainsi de préparer «des programmes et des projets décidés par les pouvoirs publics». Les walis seront assistés par un «comité régional de coordination» qui aura pour mission, outre la coordination des divers services décentralisés, de donner un avis sur les programmes budgétaires triennaux et décider de leur efficacité.

Le comité régional de coordination sera composé, outre des walis et gouverneurs des régions, d’un secrétaire général des affaires régionales, des chefs des services décentralisés, ainsi que des responsables des Centres régionaux d’investissement (CRI) et d’autres administrations publiques régionales.

Un comité interministériel de décentralisation administrative sera aussi créé auprès du chef du gouvernement. Selon l’article 38 de la charte, ce comité  aura pour mission de proposer des mesures pour mettre en œuvre les orientations générales de la politique gouvernementale dans la décentralisation administrative. Le comité est composé des membres du ministère de l’Intérieur, du secrétaire général du gouvernement, des membres du ministère des Finances, des membres du ministère de la réforme de l’administration, ainsi que de tous les ministères concernés par la décentralisation. Dans l’espoir que tous les ministères jouent le jeu.