Parmi les institutions examinées par la Cour des comptes dans son dernier rapport basé sur une enquête préliminaire, l’Académie régionale de l’éducation et de la formation (AREF) du Grand Casablanca. Créée dans le cadre de la politique nationale de décentralisation et de la déconcentration, cette AREF présente de nombreux dysfonctionnements d’après la Cour, notamment en termes de gestion structurelle, stratégique et financière.

Gestion désorganisée

Le mode de gestion de l’AREF du Grand Casablanca est l’un des éléments pointés du doigt par la Cour des comptes. Les AREF sont régies par des conseils de l’Académie (CA) qui sont« les seuls habilités de par leurs prérogatives à décider des orientations stratégiques (des AREF, ndlr)». Or, l’enquête menée par la Cour des comptes démontre que le conseil de l’Académie de l’AREF du Grand Casablanca « n’exerce pas les autres attributions qui lui sont dévolues ». C’est-à-dire, notamment celle de prendre des décisions vis-à-vis de la « construction de nouvelles unités scolaires, la fixation d’un programme prévisionnel de formation des enseignants ou de l’établissement des cartes éducatives ». Un constat à propos duquel le ministère de tutelle de l’Education nationale ne s’exprime pas dans son droit de réponse intégré au rapport.

Une des entraves structurelles au bon fonctionnement des conseils de l’Académie résiderait, d’après la Cour des comptes, dans leur incapacité à « décider de choix stratégiques ». Selon le rapport, ce dysfonctionnement est notamment dû à « la pléthore des membres du conseil d’administration » qui était en 2014 « composé d’un quorum de 64 membres ». S’ajoute à ce sureffectif, l’absence de « mécanismes précis dans la prise de décision des conseils de l’Académie », à laquelle s’ajoute « la non-consignation des résolutions prises dans des procès-verbaux » » Ce qui empêcherait ainsi, selon la Cour, « le suivi de leur mise en œuvre ».

Lacunes dans la planification stratégique

D’après les investigations de la Cour des comptes, les failles de l’AREF sont également dues à la « non-maîtrise du processus de planification » concernant le plan d’urgence 2009-2012. Ainsi, pour la mise en place de certains projets, notamment celui de « l’extension de l’offre de l’enseignement obligatoire » et celui de « la mise à niveau de l’offre pour l’enseignement secondaire qualifiant, » le texte observe une variation conséquente des enveloppes budgétaires initialement prévues.

En effet, le cumul des budgets de base alloués à ces deux projets était d’environ 1,3 milliard de dirhams (respectivement 512.250.000 dirhams et 714.814.000 dirhams), mais il a finalement été fixé aux alentours de 600 millions de dirhams. Le ministère de l’Education nationale impute cette coupe budgétaire au « non-aboutissement de certains projets » et à « l’actualisation de données et d’études techniques ».

Aussi, le rapport dresse le constat de la non-réalisation de plusieurs objectifs planifiés dans le plan d’urgence. Dans ce sens, l’aménagement ou la construction de près de 20 établissements scolaires entre les provinces de Ain Chok et Ain Sebaa n’ont pas été effectifs.

Au niveau de la carte scolaire, qui « permet de réajuster et de redéfinir les besoins en termes d’enseignement », il a été constaté des « insuffisances inhérentes à son processus d’élaboration ». Des « insuffisances » – dont la nature n’est toutefois pas précisée dans le rapport – qui ont provoqué « la fermeture d’établissements scolaires juste après leurs ouvertures », ainsi que «l’achèvement des travaux de construction d’établissements scolaires sans leur mise en service », ou encore le « surdimensionnement de certains établissements bâtis ».

Gestion financière opaque

Des zones d’ombres en termes de gestion financière, comptable et budgétaire, viennent à leur tour porter préjudice au bon fonctionnement de l’AREFC du Grand Casablanca. La Cour des comptes relève à cet effet une « présence de restes à mandater très anciens » ainsi qu’une forte évolution « des restes à mandater ». Lesquels auraient atteint plus de « 336  millions de dirhams en 2014 ». 

Concernant la comptabilité de l’institution, le rapport souligne « l’absence d’un système d’information » permettant « l’enregistrement des opérations comptables ». De ce fait, l’AREF du Grand Casablanca ne respecterait pas le décret royal exigeant « les ordres de recettes pour la régularisation des subventions encaissées ». Et de conclure que l’AREF n’applique pas « la comptabilité générale comme stipulée par l’arrêté du ministère des Finances ».

Dans son droit de réponse, le ministère reconnaît ces dysfonctionnements : « La gestion budgétaire de l’AREF Grand Casablanca a tablé sur un système d’information modeste qui ne permet pas, en fait, la synchronisation des enregistrements comptables immédiatement et n’assure pas, par la force des choses, la fiabilité de la tenue de la comptabilité budgétaire ».

Consommation énergétique dans le rouge

Enfin, la consommation annuelle en eau et en électricité par l’AREF (pour un montant moyen de 45 millions de dirhams) attire l’attention de la Cour. Et pour cause, le document fait état de facturations mensuelles atteignant « parfois des pics injustifiés pouvant même dépasser le seuil de 800% par rapport à la consommation moyenne mensuelle ». Pour preuve, la Cour des comptes a relevé le cas d’une facture en date de juillet 2015 « d’un montant de 1,2 million de dirhams », alors que la moyenne mensuelle pour « les mêmes polices d’abonnement est de 18.813 Dh ».

A ce sujet, le ministère n’apporte aucune justification. Il déclare : « La consommation de l’eau et d’électricité attire une attention particulière de la part de l’AREFCS (AREF Grand Casablanca, ndlr) en raison de sa quote-part qui pèse lourd sur le budget de l’AREFCS ». « Plusieurs actions ont été envisagées visant la séparation des contours aussi bien des logements de fonction que des établissements scolaires », conclut le ministère.