Reddition des comptes : Driss Jettou publie son rapport annuel 2016-2017 – Telquel.ma

Reddition des comptes : Driss Jettou publie son rapport annuel 2016-2017

La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel pour les années 2016 et 2017. Il dresse le bilan des activités de l'institution présidée par Driss Jettou, notamment dans le contrôle de la gestion d’un certain nombre d’organismes publics.

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Driss Jettou remet un rapport de la Cour des comptes au roi Mohammed VI en octobre 2017 (archive) Crédit: MAP

Plus de 700 pages pour décrypter l’utilisation de l’argent public. Ce rapport avait été présenté au roi Mohammed VI par le Premier rrésident de la Cour des comptes Driss Jettou. Il a été ensuite adressé au Chef du Gouvernement, au président de la chambre des Représentants et au président de la chambre des Conseillers. Il est désormais public.

Le rapport annuel 2016-2017 de la Cour des comptes, est constitué de deux volumes : le premier concerne les activités de la Cour des comptes, tandis que le volume 2, présenté en treize (13) livres, traite des travaux des Cours régionales des comptes. Ledit rapport est constitué, dans sa majeure partie des synthèses des observations relevées par les missions de contrôle de la gestion, accompagnées des commentaires des organismes publics concernés, d’après le communiqué.

« Promouvoir la culture de la reddition des comptes »

Un communiqué de la Cour des Comptes indique le 27 aout qu’elle « s’efforce par le biais des contrôles exercés à améliorer et rationaliser la gestion publique et promouvoir la culture de la reddition des comptes ». « Ses attributions englobent aussi bien des activités juridictionnelles, visant la régularité des comptes des organismes publics et la sanction des irrégularités constatées lors de l’exécution des opérations financières, que des compétences non juridictionnelles visant principalement à s’assurer que l’exécution des budgets publics ait été effectuée en respectant les principes d’efficience, d’efficacité et d’économie et réponde aux objectifs tracés par les programmes et politiques publics,  » indique encore le communiqué.

A l’instar des exercices antérieurs, les années 2016 et 2017 ont connu la programmation des missions de contrôle dans le respect du principe d’équilibre entre les différentes attributions dévolues aux juridictions financières en vertu de la loi, avec la montée en importance des missions d’évaluation horizontale des programmes et politiques publics, précise la même source.

Les deux années mentionnées ont également connu le renforcement du partenariat avec les Cours régionales des comptes, en vertu duquel des missions de contrôle d’organismes publics ayant une dimension régionale relevant de la juridiction de la Cour des comptes sont réalisées par lesdites cours régionales.

Le rapport annuel comprend les synthèses de 11 missions de contrôle menées dans ce cadre et comprend pour la première fois une synthèse du contrôle de l’exécution du budget de l’exercice 2016 en se basant sur les informations préliminaires communiquées par le ministère des Finances à la fin du mois de mars 2017, a fait savoir la Cour.

Quatre affaires pénales

La Cour des comptes a en outre réalisé 32 missions de contrôle de la gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et du contrôle de l’emploi des fonds publics. Les chambres de la Cour des comptes ont rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. En même temps, le procureur général du roi près la Cour des comptes a saisi le ministre de la Justice pour 4 affaires de nature à justifier une sanction pénale.

Quant aux principales réalisations des Cours régionales des comptes, elles consistent en l’exécution de 128 missions de contrôle de la gestion portant sur des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des sociétés de gestion déléguée. Par ailleurs, 2.089 arrêts définitifs ont été rendus en matière de vérification et de jugement des comptes et 155 jugements en matière de discipline budgétaire et financière. De même, les juridictions financières ont poursuivi l’opération de réception des déclarations obligatoires de patrimoine, en recevant en 2016 et 2017 un total de 67.552 déclarations, dont 61.396 déposées auprès des Cours régionales des comptes, portant ainsi le nombre total des déclarations reçues par les juridictions financières depuis 2010 à 222.026.

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