Un nouvel argument pour le Maroc ? Dans le cadre de l’examen du rapport périodique de l’Algérie sur l’engagement du pays dans le respect des droits de l’Homme, le sujet du traitement des personnes réfugiées dans les camps de Tindouf a été évoqué. En effet, dans ses observations finales sur le rapport soumis par nos voisins de l’Est, le Comité des droits de l’Homme (HCDH – à ne pas confondre avec la Commission des droits de l’Homme qui dépend de l’Assemblée générale de l’ONU), évoque la situation dans les camps de Tindouf. Ces observations finales sont rédigées par le HCDH après lecture d’un rapport soumis par le pays évalué ainsi que ceux rédigés par des ONG.

Dans ce document, le comité (composé de 18 spécialistes) des droits de l’Homme fait part de ses « préoccupations » concernant la dévolution par l’Algérie de ses pouvoirs, notamment juridictionnels, au Polisario dans les camps de Tindouf. Pour le HCDH, une telle position est contraire aux obligations d’Alger dans le cadre du Pacte des droits de l’Homme, en vertu duquel les autorités algériennes doivent « respecter et garantir leurs droits à tous les individus se trouvant sur leur territoire ».

Le Comité des droits de l’Homme partage également son « inquiétude » quant aux « allégations selon lesquelles les victimes de violations des dispositions du Pacte dans les camps de Tindouf ne disposent pas de ce fait d’un recours utile devant les tribunaux de l’État partie ».

Contrairement au Conseil de sécurité, par exemple, le Comité des droits de l’Homme n’a pas de pouvoir décisionnel et ne peut pas sanctionner les états membres de l’ONU. Selon un spécialiste des arcanes onusiennes, le Comité dispose d’un « pouvoir politique et moral » et peut notamment influencer l’action d’ONG opérant dans le domaine des droits de l’Homme qui considèrent ces rapports comme des références. L’instance est également considérée comme le « comité le plus prestigieux et le plus respecté » du fait de son ancienneté dans le domaine de l’application des droits de l’Homme, précise notre interlocuteur.

Basé à Genève, le Comité se réunit trois fois par an.

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