Les nouvelles entreprises industrielles exonérées d'IS pendant 5 ans

Les nouvelles entreprises industrielles exonérées d'IS pendant 5 ans

Un décret publié au Bulletin officiel du 5 juillet exonère de l'impôt sur les sociétés (IS), les nouvelles entreprises de 24 branches industrielles durant leur cinq premières années d'exercice. 

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Un employé de l'usine Somaca (Renault) de Casablanca. Crédit: AFP PHOTO / ABDELHAK SENNA

Depuis le 5 juillet, et la publication d’un décret au Bulletin officiel, les entreprises industrielles nouvellement créées bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les sociétés durant leurs cinq premières années d’exercice. Ce décret vient en application de l’article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017 et concrétise ainsi l’une des cinq mesures phares de la nouvelle Charte des investissements présentée devant le roi Mohammed VI en juillet 2016.

Le décret prévoit ainsi l’exonération temporaires des jeunes entreprises opérant dans 24 secteurs industriels dont l’industrie alimentaire, l’industrie du tissu et du cuir, l’industrie mécanique ainsi que les industries automobiles, aéronautiques et des composantes électriques.

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