Nouvelle circulaire de l’Office des change en faveur des entreprises labellisées CFC

L'Office des changes vient de publier la circulaire n°2/2018 relative aux dispositions de la réglementation des changes applicables aux entreprises bénéficiant du statut "Casa finance city".

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L’Office des changes se fixe comme objectif d’accompagner le dynamisme du secteur financier marocain et le positionnement du Maroc comme hub financier et d’affaires.

L’institution dirigée par Hassan Boulaknadal a regroupé l’ensemble des dispositions en vigueur dans les trois circulaires relatives aux entreprises CFC et dans l’article 280 de l’Instruction générale des opérations de change afin de les doter d’un cadre favorable sur la réglementation des changes.

La nouvelle circulaire prévoit en outre la mise en place de nouvelles facilités en faveur des entreprises CFC réalisant des exportations de service.

Consacrant le principe de l’entière liberté de gestion des avoirs en devises pour les Entreprises CFC, les nouvelles mesures permettent aux entreprises CFC, dont les disponibilités des comptes en devises ou en dirhams convertibles sont insuffisantes, d’utiliser les disponibilités en dirhams pour le règlement de leurs frais (redevances d’assistance technique étrangère, rémunération du personnel mis à leur disposition par la maison mère, frais de management…).

Par ailleurs, les disponibilités des comptes en devises et des comptes en dirhams convertibles ouverts dans le cadre de la contribution libératoire ou au nom des ex-MRE peuvent être mises à la disposition des entreprises CFC sous forme de mandat de gestion.

500.000 dirhams pour les voyages professionnels

La nouvelle circulaire entend aussi simplifier le cadre relatif aux investissements à l’étranger, à travers la suppression de l’exigence de la certification de la comptabilité par un commissaire aux comptes (CAC). Il faudra, dans ce sens, que l’investissement soit en rapport avec l’activité de l’entreprise CFC, et qu’il ait pour objectif la consolidation et le développement de cette activité et ne porte pas sur des opérations de placements ou sur des biens immobiliers autres que ceux correspondant aux besoins d’exploitation des entités créées à l’étranger.

L’Office des changes n’a pas omis d’accorder aux Entreprises CFC, dont les disponibilités des comptes en devises ou en dirhams convertibles sont insuffisantes, l’avantage de règlement au titre de leurs voyages professionnels, dans la limite de 500.000 dirhams par an, et ce durant les trois premières années de leur création.

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