La CGEM courroucée par les modifications apportées au projet de loi sur la formation continue

Le projet de la loi sur la formation continue devait être un sujet clos en 2014, date de son approbation par le Conseil du gouvernement à l'issue de tractations avec la CGEM et les syndicats. Mais des modifications apportées au texte ont suscité l'ire du patronat qui tire la sonnette d'alarme près d'une semaine avant son examen au parlement.

Par

Meriem Bensaleh Chaqroun © Yassine Toumi

Le projet de loi relatif à la formation continue, adopté en Conseil de gouvernement en 2014, suscite l’émoi au sein du patronat qui lui avait pourtant donné sa bénédiction cette année-là.

En effet, c’est une version modifiée du texte ne comprenant pas les dispositions sur lesquelles se sont mis d’accord le gouvernement, les syndicats et le patronat qui sera présentée le 20 mars à la Chambre des conseillers. Le texte revêt un enjeu primordial pour le reversement d’aides internationales au profit du Maroc.

Financements en péril

Pour la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM), le nouveau texte proposé par l’Exécutif contient des zones de flou. Parmi celles-ci, l’utilisation de la taxe professionnelle pour financer les programmes de formation continue.

Alors que 30 % de cette taxe devait être utilisée à cet effet, le nouveau texte évoque « un pourcentage » sans le préciser, nous indique Mohamed Slassi, président de la Commission de la formation professionnelle à la CGEM.

Un flou qui doit être corrigé, car le programme de formation continue prévu par l’Etat, dans le cadre de ce projet de loi, nécessite un budget de 11 milliards de dirhams selon le responsable de la confédération patronale.

L’adoption de ce projet de loi est également nécessaire, car les aides accordées par l’Union européenne, mais aussi par les Etats-Unis, dans le cadre du Millenium Challenge Corporation, sont conditionnées par son approbation par les parlementaires.

Des conditions qui expliquent pourquoi ce texte sera voté à l’occasion d’une session extraordinaire prévue le 20 mars prochain. En tout, ce sont près de 160 millions de dollars (1,46 milliard de dirhams) d’aides étrangères qui sont en jeu.

Un pouvoir décisionnel contesté

L’Exécutif se voit également reprocher la suppression de mécanismes de formation continue prévus par la version initiale du projet de loi. Dans le détail, il s’agit de deux mécanismes de la formation continue, le Groupement interprofessionnel d’aide au conseil (GIAC) et Contrats spéciaux de formation (CSF), institués à l’initiative de l’entreprise et qui sont censés servir sa compétitivité. Ces deux mécanismes seront remplacés par d’autres dont la gouvernance n’a pas été clarifiée par le nouveau texte de loi selon notre interlocuteur.

Les patrons reprochent aussi à l’Exécutif d’avoir affaibli leur rôle dans la gestion du programme de formation continue. Pour Mohamed Slassi, « le gouvernement a, à travers l’OFFPT, une emprise sur le pouvoir décisionnel, puisqu’il détient 50 % des voix au sein du comité tripartite qui est composé de l’OFPPT, des syndicats et des employeurs« .

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