TVA : le fisc annonce un durcissement des contrôles

Dans une note publiée le 8 mars, la DGI annonce un durcissement des contrôles fiscaux à l'encontre des fraudeurs à la TVA et les faux bénéficiaires de cette dernière.

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La Direction générale des impôts (DGI) mène une action contre la fraude et l’évasion fiscale dans le but de « garantir les droits du Trésor et favoriser les conditions de l’équité fiscale et de la concurrence loyale entre les acteurs économiques« , selon une note de la direction publiée ce jeudi.

La DGI indique quatre cibles prioritaires : les entreprises indûment déficitaires, les faux bénéficiaires, les fraudeurs à la TVA et enfin les personnes physiques à faible contribution fiscale.

Ainsi, en cas de soupçon de fraude d’une entreprise indûment déficitaire, le fisc annonce qu’il étendra ses contrôles au-delà de la société, pour viser également les personnes physiques qui l’administrent : exploitant, associé ou actionnaire.

Mustapha Aman, directeur du contrôle, précise qu’un « résultat bénéficiaire n’est pas suffisant en soi, encore faut-il qu’il permette le paiement d’un impôt supérieur à la cotisation minimale« . Le responsable compare ces entreprises à des sociétés déficitaires.

Pour ce qui est des fraudeurs à la TVA, la DGI considère que les entreprises sont des intermédiaires pour la collecte de cet impôt, et qu’elles ne doivent en aucun cas exploiter ce rôle de récolte à leur profit.

Mustapha Aman voudrait inscrire cette démarche dans la continuité. « Il ne s’agit pas là d’une campagne ponctuelle, mais d’une action continue qui s’inscrit dans la durée tant que ces pratiques persistent« . Tout en précisant que ces démarches s’effectueront dans « le respect des garanties accordées par le législateur aux contribuables« .

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