La Cour des comptes épingle 18 responsables d'établissements publics

Les arrêts de la chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes, publiés mardi, concernent 9 affaires relatives à des établissements publics et des sociétés d'Etat.

Par

Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes Crédit: DR

Trois entreprises publiques sont concernées par les arrêts de la chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes. Il s’agit de la Société nationale du transport et de la logistique (SNTL), de la Marocaine des jeux et des sports (MDJS) et de la Société nationale d’aménagement communal.

Pour ce qui est de la SNTL, un directeur avait bénéficié de remboursements injustifiés au titre de déplacements à l’étranger. Il avait également pris l’initiative de promouvoir un fonctionnaire de la société, sans prise en compte de la réglementation qui régit la gestion des fonctionnaires et agents de la SNTL, d’après la Cour. L’arrêt demande au directeur en question de rembourser à l’Etat les sommes perçues. 

En ce qui concerne la MDJS, un directeur avait bénéficié d’un cumul de salaires versés par la société et par l’administration publique. Ce dernier dispose en effet du statut de fonctionnaire, mais n’a jamais exercé des fonctions. L’arrêt relatif à ce cas exige également le remboursement des sommes perçues. Des faits qui remontent à 1995-2008, précise la MDJS (voir réponse de la marocaine des jeux plus bas).

La Cour des comptes reproche à la Société Nationale d’aménagement communal la signature d’un compromis de vente d’un lot de terrain à un prix préférentiel, avec des personnes ne figurant pas sur les listes des personnes pouvant bénéficier de ce prix préférentiel. Le responsable concerné par cette affaire devra payer à l’Etat la somme de 8.000 dirhams, selon les termes de l’arrêt.

Les responsables des écoles publiques dans le collimateur

Les directeurs de certaines écoles supérieures publiques ne sont pas épargnés. En effet, un directeur de l’École Mohammadia des ingénieurs (EMI) avait occupé un logement administratif au sein de l’établissement alors qu’il ne remplissait plus une des conditions pour en bénéficier. Ceci constitue une infraction aux règles de gestion du patrimoine.

La chambre de discipline budgétaire et financière a également émis un arrêté à l’encontre d’un responsable de l’Ecole nationale de l’industrie minérale de Rabat (ENIM).

Ce dernier a attesté la réception de travaux dont les spécifications techniques ne sont pas conformes aux spécifications contractuelles. L’arrêt mentionne que le responsable en question devra verser 20.000 dirhams à l’Etat.

La Cour des comptes cite également l’Ecole supérieure de technologie (EST) de Salé. Des responsables de cet établissement ont payé des enseignants en contrepartie d’un nombre d’heures supplémentaires inférieur au nombre légalement exigé, précise l’arrêt.

Avec 6 arrêts pour diverses affaires, la maison d’artisan arrive en tête de liste. Cinq responsables devront verser à l’Etat des sommes allant de 2.000 à 65.000 dirhams.

Mise à jour : 

La Marocaine des jeux et des sports nous a fait parvenir ses précisions concernant les recueils d’arrêts pris par la Cour des Comptes depuis 2009. Nous les reproduisons ici :

La MDJS tient à rappeler que les faits cités dans l’arrêt la concernant sont intégralement contenus dans le rapport annuel de la Cour des Comptes 2008 et sont relatifs à la période 1995 à 2008. Ils concernent l’ancienne direction de l’entreprise. M. Younes El Mechrafi, actuel Directeur Général de l’entreprise, est totalement étranger aux faits relatés. Il occupait la fonction de Directeur Général de l’entreprise Archos Conseil en 2008.

  1. Younes El Mechrafi n’est pas fonctionnaire et ne perçoit aucune autre forme de salaire ou de traitement que sa rémunération en tant que Directeur Général de la MDJS. Il en est de même pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

La Cour des Comptes effectue des contrôles réguliers de l’application de ces recommandations. Elle a acté la mise en conformité totale de la MDJS avec ses recommandations successives.

Depuis son arrivée à la tête de l’entreprise, M. Younes El Mechrafi et son équipe ont mis en place une stratégie qui porte ses fruits, la croissance annuelle moyenne de la MDJS étant de 18 % depuis 7 ans.

La MDJS rappelle que l’an dernier, elle a reversé, sous forme de lots gagnants, la somme de 1,3 Milliard de Dirhams à ses joueurs et que l’intégralité des bénéfices de l’entreprise est reversée au Fonds National du Développement du Sport (FNDS) afin de soutenir et de développer le sport au Maroc. La contribution au FNDS en 2017 s’est élevée à 345 Millions de Dirhams en hausse de 320 % par rapport à 2010.

Le Directeur Général de la MDJS se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui entretiendrait à dessein la confusion entre sa personne et les faits cités par la Cour des Comptes le 6 mars dernier.

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