Après la décision de la CJUE, le Maroc confiant quant à la signature de nouveaux accords de pêche

La diplomatie marocaine compte poursuivre ses négociations avec l'UE en vue d'un accord de pêche qui préciserait l'inclusion du Sahara dans son champ d'application.

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L'accord de pêche UE-Maroc est sur le point d'expirer en 2018. Crédit : Pixabay

La diplomatie marocaine compte poursuivre ses négociations avec l’UE en vue d’un accord de pêche qui préciserait l’inclusion du Sahara dans son champ d’application.

« Rien dans la décision de la Cour n’exclut ou ne conteste la légitimité politique du Maroc à conclure avec l’Union européenne des accords dans le domaine de la pêche », nous lance d’emblée une source diplomatique marocaine en réaction à l’arrêt rendu ce mardi 27 février, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre d’un litige opposant l’ONG Western Sahara Campaign UK aux services de la douane et du secrétariat d’État à l’Environnement de Grande-Bretagne.

Notre source ne manque pas de souligner que la décision de la CJUE rappelle la validité de l’accord entre le Royaume et les 28  jusqu’au mois de juillet 2018. Elle note également avec satisfaction que l’instance européenne n’a pas suivi l’avis émis par son avocat général, Melchior Wathlelet, qui avait estimé que l’accord de pêche conclu entre le Maroc et l’Union européenne (UE) est « invalide« , car en violation du « droit du peuple du Sahara occidental » à l’autodétermination. Le diplomate note également que la Cour a adopté « la même logique que l’arrêt émis le 21 décembre 2016 (relatif à l’accord agricole, NDLR) ».

Expliciter l’inclusion du Sahara

Notre interlocuteur remarque également que la Cour, lorsqu’elle évoque l’examen du champ d’application, fait référence au « Royaume du Maroc », aux « zones de pêche du Royaume du Maroc« , et aux « eaux sous souveraineté ou juridiction du Royaume du Maroc« .

Selon lui, la  Cour applique le principe selon lequel « ce qui n’est pas explicitement mentionné ne peut être déduit, » en référence au territoire du Sahara.

Cela signifie donc que la Cour « ouvre la voie à un [nouvel] accord entre le Maroc et l’UE dans la continuité de l’accord en cours » et que l’inclusion du Sahara à ces accords doit désormais être formulée « de manière explicite », selon notre source qui suggère l’inclusion d’une formulation du type : « Les conditions à Larache sont les mêmes qu’à Dakhla ».

UE-Maroc, main dans la main

La même source signale également que le communiqué conjoint publié par le Maroc et l’Union européenne signifie que les deux parties vont dans le même sens et ont « la même lecture, la même intention d’interpréter et de s’adapter à cette décision« , pour faire valoir que le Royaume et les 28 sont d’un côté tandis que « l’Algérie et le Polisario sont de l’autre« .

Sur le contenu, cette communication conjointe montre que « le partenariat dans le domaine de la pêche est une composante importante d’un partenariat plus global » et illustre le fait que « les deux parties sont déterminées à préserver ce partenariat contre les attaques et à conclure les arrangements juridiques nécessaires », réaffirme notre interlocuteur, dans le prolongement du communiqué de Nasser Bourita et Federica Mogherini.

Il rappelle que la Commission européenne a obtenu un mandat du Conseil pour négocier un futur accord de pêche dans le même cadre que l’actuel. Une négociation qui sera menée sur la « base de la souveraineté du Maroc sur ses territoires en excluant toute distinction entre ses différents territoires et zones maritimes« . « Le Maroc n’est pas une puissance administrante de facto et a une posture de pays souverain« , martèle-t-il.

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