Ce que prévoit la nouvelle loi contre les violence faites aux femmes

Le projet de loi relatif aux violences faites aux femmes, mis au tiroir depuis un an et demi, vient d'être adopté par la deuxième chambre. Une avancée significative pour le droit des femmes. Voici ce que prévoit le texte.

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Après un an et demi dans les tiroirs du parlement, le projet de loi 103.13, relatif aux violences faites aux femmes, a enfin été adopté par la deuxième chambre, mardi 30 janvier.  23 conseillers ont voté pour et 15 ont voté contre.

« La loi contre la violence faite aux femmes est encadrée par un ensemble de définitions qui couvrent presque toutes les formes de violence qui peuvent être pratiquées contre les femmes dans différents contextes, que ce soit à la maison, dans la rue, au travail ou ailleurs« , explique à Telquel arabi Bassima Hakkaoui, ministre de la Famille. « La loi a endurci les punitions en cas de violence« , a-t-elle ajouté.

Durcissement des punitions

« Pour la première fois, forcer une fille à se marier est un acte sanctionné par la loi. Il en est de même lorsqu’une femme se fait expulser de chez elle« , poursuit la ministre. Bassima Hakkaoui a en outre expliqué que la loi en question va permettre de combler certaines insuffisances de la Moudawana.

Le projet de loi instaure une peine de prison, allant d’un à six mois et/ou une amende allant de 10.000 à 30.000 dirhams à l’encontre de celui ou celle qui force une fille à se marier.

La loi 103.13 prévoit aussi des dispositions contre le harcèlement, notamment des peines allant d’un à six mois d’emprisonnement et une amende de 2.000 à 10.000 dirhams, en cas de harcèlement dans un lieu public ou suite à des propos ou insinuations à caractère sexuel par tous les moyens possibles: SMS, messages vocaux, photos, entre autres.

Enfin, la punition sera doublée, en cas de harcèlement par un proche qu’il s’agisse d’un collègue au travail ou d’une personne chargée de maintenir l’ordre et la sécurité dans l’espace public.

Il est à rappeler que le texte avait été adopté par la première chambre le 20 juin 2016. À cette date, 83 députés avaient voté en faveur de la loi, 22 s’étaient prononcés contre.