Les investissements publicitaires sur le digital seront désormais taxés à hauteur de 5%. Une note circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) révèle cette disposition passé inaperçue dans la loi de Finances. Dans la partie réservée aux droits de timbres, la DGI a apporté des clarification sur ce qu’elle a appelé « l’amélioration du dispositif relatif aux annonces publicitaires sur écran« . Ce dispositif relatif au droit de timbre de 5% sur les annonces publicitaires sur écran concernait jusqu’à fin 2017 les spots publicitaires diffusés à la télévision ou sur les écrans de cinéma. Pour le simplifier et « dans un souci d’adaptation au développement de nouvelles technologies de l’information dans le domaine publicitaire, la loi de Finances pour l’année 2018 a modifié et complété les articles 251-b, 254 et 183-B du CGI de manière à élargir la notion d’annonces publicitaires sur écran à l’ensemble des annonces diffusées sur tous types d’écrans numériques », explique la DGI.

Ainsi, les publicités diffusées sur les écrans publicitaires LED, les écrans d’ordinateurs, de téléphones, tablettes, etc. sont désormais concernés par cette taxe dont l’instauration remonte à plusieurs décennies. « Cette taxe qui était initialement de 10% avait été instaurée pour soutenir le champ audiovisuel. Ensuite est venue la taxe payée par les citoyens dans la facture d’électricité pour la remplacer sauf qu’elle a été maintenue », nous explique un annonceur. Et d’ajouter : « quand Fathallah Oualalou était ministre des Finances, il a accepté de la baisser à 5% avec comme promesse de la supprimer l’année d’après. Mais, le gouvernement a changé et depuis elle n’a jamais bougé ».  Jusqu’à cette année du moins.

Alors que les annonceurs militaient pour la suppression de cette taxe qu’ils estiment « aberrante« , ils sont surpris de voir son champ d’application élargi. Depuis le 1 er janvier, les exploitants de salles de cinéma et les organismes chargés de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur écran – y compris les exploitants de sites Internet – sont tenus « de déposer avant l’expiration de chaque mois une déclaration de l’ensemble des annonces publicitaires effectuées au cours du mois précédent et de verser les droits de timbre correspondants ». La DGI précise que les déclarations et le versement des droits doivent être effectués obligatoirement par procédé électronique.