Le ministère de la Culture et de la Communication apporte actuellement les touches finales à un projet de loi pénalisant la diffusion de fausses nouvelles, communément appelées les fake news. « Effectivement, nous accélérons la cadence pour tout préparer la semaine prochaine« , confirme une source autorisée du département de Mohamed Laâraj, sans donner plus de détails.

Le gouvernement marocain semble donc en avoir assez de voir des sites véhiculer les rumeurs les plus folles à l’encontre de ses membres et de hauts responsables de l’État. Il a donc décidé d’agir au niveau de la loi à l’instar d’Emmanuel Macron en Franc, ou Donald Trump aux États-Unis. Pourtant, le texte en gestation ne fait pas l’unanimité au sein de l’Exécutif marocain.

La loi de trop?

Plusieurs sources gouvernementales nous affirment qu’il n’y avait aucun besoin de doter le pays d’une nouvelle législation, sachant que le Code de la presse et de l’édition, promulgué en août 2016, sanctionne déjà la publication de fausses informations. « Les articles 72, 106 et 108 du Code sont clairs et sont suffisants pour gérer toutes sortes de dérives« , nous déclare-t-on.

Explications: l’Article 72 du Code de la presse réprime la diffusion de fausses nouvelles pouvant porter atteinte à l’État, à l’ordre public ou au moral des armées tandis que les articles 106 et 108 sanctionnent les fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte aux individus.

Ces articles précisent les sanctions appliquées, cas par cas, et les circonstances aggravantes. Cela va de fortes amendes à des peines de prison de plusieurs années, avec la possibilité, pour la justice, de saisir ou de bloquer l’accès au contenu incriminé. « Il fallait juste activer les dispositions de ce Code« , souligne une de nos sources.

Ratisser et punir plus large

« Il y a bien évidemment le Code de la presse, mais cela n’englobe pas tous ceux qui pourraient être impliqués dans la diffusion de fake news« , avance une source au ministère de la Communication qui travaille sur le projet de loi.

Autrement dit, si le Code de la presse est applicable aux journalistes professionnels travaillant pour des médias connus et identifiables, le projet de loi en gestation vise tous ceux qui diffusent de fausses nouvelles, notamment les internautes sur Facebook, Twitter ou tout autre support.

Le projet de loi en question sera prêt dans quelques jours. Dans un premier temps, il sera transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) qui pourrait formuler des remarques, voire demander des modifications.

Par la suite, le texte sera soumis au gouvernement et puis au Parlement. « Les élus auront alors toute la latitude d’apporter les modifications qu’ils désirent« , souligne un haut responsable au ministère de la Communication.