Une nouvelle proposition de loi pour interdire le cumul des salaires pour les élus

Une proposition de loi, qui vise à interdire le cumul des salaires et des indemnités pour les élus, fait son entrée au Parlement.

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Crédit : Tniouni

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants présentera mardi 9 janvier une proposition de loi visant l’interdiction du cumul de salaires et indemnités dans les instances territoriales, organismes professionnels élus, et institutions constitutionnelles et administratives.

Proposé par le groupe socialiste, le texte, consulté par TelQuel, aspire à « contribuer à lutter contre les aspects négatifs qui nuisent à la vie politique et partisane dans notre pays, et qui vont à l’encontre (…) des principes de la bonne gouvernance, de  la bonne gestion et de la rationalisation des dépenses publiques. »

Ainsi, quiconque ayant une fonction représentative ne pourra cumuler deux salaires ou deux indemnités. Dans son article 5, la proposition de loi veut étendre l’interdiction aux fonctionnaires des établissements publics qui ont une fonction représentative, et tous ceux disposant d’un contrat avec ces établissements ou avec les collectivités territoriales ou encore les chambres professionnelles.

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