La loi des finances pour l’année 2018 a apporté plusieurs nouveautés d’un point de vue fiscal et douanier. L’un des principaux changements concerne les droits de timbre.

500 dirhams pour les passeports

À partir du 1^er janvier, le droit de timbre ne sera plus exigible pour un certain nombre de documents comme les constats lors d’accidents de véhicules, les laissez-passer pour les pèlerins ou encore les certificats de vaccination. En contrepartie, le droit de timbre sur le passeport passera de 300 à 500 dirhams. Ce timbre est amené à devenir électronique.

Pour permettre aux citoyens de s’acquitter de ce droit de timbre, la DGI met à leur disposition « deux timbres indiquant les quotités respectives de 300 DHS et 200 DHS, qui tiendront lieu de timbre de 500 DHS et seront simultanément utilisés pour remplir les formalités de demande de passeport ou de prorogation« .

Les véhicules écolos encouragés

Les véhicules à moteur électrique ou hybride (électrique et thermique) seront exonérés de droit de timbre lors de la première immatriculation.

 Une seule vignette

À partir du 1er janvier 2018, la taxe à l’essieu sera intégrée à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules à droits constants (TSAV) ou vignette. Là encore, la DGI a anticipé en apportant quelques explications sur les modalités d’application.

Ainsi, l’administration affirme qu’il s’agit d’un « changement d’appellation pour faire partie dorénavant de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules« . Par ailleurs, les tarifs restent inchangés et sont payés à droits constants dans le cadre de la TSAV.

Le paiement doit être effectué au plus tard le 31 janvier 2018, en totalité et en un seul versement. Initialement réglée au niveau de la TGR, la taxe sera désormais collectée par la DGI. Du coup, elle peut être réglée au niveau des agences bancaires, des GAB, des sites e-banking et mobile banking des banques, des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement et de l’administration fiscale.

La DGI rappelle que le paiement de la taxe à l’essieu au titre de l’année 2017 et des années antérieures continuera à être effectué auprès de la Trésorerie générale du Royaume.

La progressivité de l’IS entre en vigueur

Les entreprises doivent revoir leur mode de calcul de l’IS pour intégrer le principe de progressivité et le nouveau barème applicable: 10% pour la tranche du chiffre d’affaires inférieure à 300.000 dirhams, 20% pour la tranche comprise entre 300.001 et 1 million de dirhams, et 31% pour celle dépassant le million de dirhams.

Payez vos arriérés de droits et taxes

À partir du 1^er janvier 2018, l’État exonère les redevables des majorations, amendes et autres pénalités restées impayées avant 2016 à condition que le paiement se fasse avant le 1^er janvier 2019. Un délai de grâce d’un an octroyé par l’État pour améliorer le recouvrement des recettes.

Les médicaments contre la méningite exonérés

À l’instar des médicaments contre le cancer ou le Sida, les médicaments prescrits pour le traitement de la méningite seront exonérés de la TVA à l’import.

Exonération de l’IR élargie

La nouvelle loi des finances prévoit de nouvelles exonérations de l’impôt sur le revenu (IR). Désormais ce ne sont plus uniquement les indemnités pour dommages et intérêts accordées en cas de licenciement par les tribunaux qui sont exonérées de l’IR.

Désormais l’exonération est aussi acquise si les indemnités résultent d’une procédure arbitrale. Par ailleurs, le législateur accorde une exonération de l’IR pour les salaires ne dépassant pas 10.000 dirhams dans la limite de 10 salariés pendant 24 mois.

La mesure est appliquée à condition que l’employé soit recruté en CDI et qu’il soit embauché au cours des deux premières années d’activité de l’entreprise. L’exonération est valable du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2022.

La prime à la casse réinstaurée

Le premier programme de la prime à la casse mise en place pour encourager les professionnels du transport à renouveler leur véhicule a pris fin en 2016. Un nouveau programme sera mis en place entre le 1^er janvier 2018 et fin décembre 2020. Ce dernier « prendra en compte les résultats du bilan des anciens programmes« . La nouvelle mesure propose par ailleurs d’élargir les champs d’application de la prime à la casse aux remorqueurs et aux véhicules des auto-écoles.