Une nouvelle loi pour "réguler" et "contrôler" les ambitions gazières du Maroc

Aziz Rebbah. Crédit; Rachid Tniouni
Aziz Rebbah. Crédit; Rachid Tniouni

Une nouvelle loi devrait bientôt réglementer la mise en place du plan national de développement du gaz naturel liquéfié. Cette stratégie a pour objectif de sécuriser l’approvisionnement en énergie à moindre coût tout en assurant la transition énergétique du Maroc.

L’avant-projet de loi que propose le ministère d’Aziz Rebbah vise à réguler et contrôler, sur le plan de la sécurité et de la protection de l’environnement, les 400 km de gazoduc et plusieurs centrales électriques fonctionnant au gaz naturel liquéfié dont le Maroc ambitionne de se doter à l’horizon 2025.

Le projet du ministère de l’Énergie a été soumis à la consultation publique au courant  du mois de décembre et sera introduit dans le circuit législatif pour accompagner le « plan national pour le développement du gaz naturel ». Une stratégie qui devrait mobiliser des investissements d’un montant total de 4,6 milliards de dirhams.

L’objectif est de porter à 30 % la part du gaz naturel dans la production d’électricité au Maroc. Le Royaume souhaite diversifier son mix énergétique, selon la feuille de route 2025 du Plan national de développement du gaz naturel liquéfié (GNL). Le projet prévoit la construction de deux centrales à cycle combiné de 1.200 MW, qui fonctionneront au gaz naturel.

Les besoins du royaume sont estimés à 5 milliards de m3/an, dont 3,5 alimenteront dans un premier lieu les centrales électriques avant de fournir par la suite certaines industries avec environ 1,5 milliard de m3 de gaz naturel par an.

Lire aussi : ONEE : 19,4 milliards de dirhams pour deux centrales électriques

L’article 8 de l’avant-projet de loi stipule que « tout ouvrage gazier doit être soumis à un contrôle technique tout au long des phases de construction, des essais de mise en service et d’exploitation« .

Ce contrôle sera effectué par des agents habilités par l’administration. Le transport au sein de cette plateforme gazière sera assuré par une société privée qui détiendra le monopole sur tout le territoire national. Le texte prévoit aussi, une possible participation étatique au capital de cette société en apportant ses actifs constitués par les gazoducs existants appartenant à l’État.

Le texte en gestation prévoit également que seuls les distributeurs gaziers et l’Office national de l’électricité et de l’eau potable auront le droit d’importer du gaz naturel et du GNL. Ces distributeurs seront également habilités à vendre du gaz naturel aux consommateurs. Le prix moyen de ce gaz sera issu des trois sources d’approvisionnement, à savoir, l’importation de GNL, l’importation par gazoduc et la production locale de gaz.

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