Une proposition de loi pour amender le Code de la nationalité marocaine a été déposée à la Chambre des représentants le 17 novembre dernier. À l’origine du texte, les groupes parlementaires du PJD, de l’Union constitutionnelle, du Mouvement populaire, de l’USFP, et du PPS, tous membres de la majorité gouvernementale.
La proposition de loi vise essentiellement l’amendement de l’article 10 du Code de la nationalité, selon lequel « la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis 5 ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine« .
Les partis de la majorité estiment que la restriction de l’octroi de la nationalité aux seules conjointes des Marocains constitue « une sorte de discrimination« . Ils rappellent que la position du législateur sur la question était déterminée par « des circonstances religieuses, sociales et historiques, aujourd’hui dépassées par l’évolution de la société marocaine et les accomplissements du Code de la famille ».
Autre argument avancé par les auteurs du texte, « les difficultés auxquelles doivent faire face les familles mixtes, particulièrement celles relatives au renouvellement des cartes de séjour et l’octroi des visas pour les voyages à l’étranger« .
Rappelons qu’en cas de mariage mixte, le Code de la famille prend obligatoirement en compte « la religion musulmane pour l’époux et une religion du livre pour l’épouse non musulmane ».
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