Au total, l’AMMC a consigné dans son dernier rapport des sanctions à hauteur de 469.000 dirhams. Il s’agit de sanctions administratives prononcées à l’encontre de :
- 2 sociétés de bourse (Crédit du Maroc Capital, MENA CP) pour retard de transmission de la liasse fiscale ;
- 6 banques (Attijariwafa Bank, BMCE Bank, BMCI, Al Barid Bank, Arab Bank, CFG Bank) pour des retards de transmission du reporting réglementaire relatif aux opérations de prêt de titres, du rapport du contrôleur interne ;
- et 3 émetteurs faisant appel public à l’épargne (Alliances Développement Immobilier, Alliances Darna, Stroc Industrie) pour retard de publication de l’alerte sur les résultats, des états financiers sociaux consolidés et des états de synthèse annuels.
Par ailleurs l’AMMC relève dans son rapport qu’au cours de l’année 2016, huit plaintes ont été traitées avec un délai moyen de traitement de 77 jours. Sur l’ensemble des plaintes traitées, sept ont donné lieu à une action de l’Autorité.
Dans le détail, 3 portent sur une contestation de comportements de teneurs de comptes titres et 2 concernent des émetteurs. Une des plaintes concerne un différend avec une société de gestion d’OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) et la dernière ne relève pas de différend particulier et ne cible pas un intervenant spécifique.
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