Les détails du décret d’application de la loi sur les carrières

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Le conseil de gouvernement a adopté le 23 novembre le projet de décret d’application relatif à la loi sur les carrières, entrée en vigueur en juillet 2015.

Le décret d’application de la loi relative aux carrières est enfin adopté par le conseil de gouvernement, jeudi 23 novembre. Ce texte apporte des réponses pratiques à la mise en œuvre d’une des réformes phares du gouvernement Abdelilah Benkirane, menée de front par l’ex-ministre de l’Équipement, Aziz Rabbah.

La loi sur les carrières a été l’un des dossiers chauds de l’ancien gouvernement dont a hérité l’actuel ministre de l’Équipement et des Transports, Abdelkader Amara. En effet, le nouveau décret d’application de cette loi ambitionne de revoir totalement les pratiques dans un secteur où règne l’anarchie.

Le projet décret N° 2-17-369 portant application de la loi N°27-13 de 2015 relative aux carrières abrogeant la loi de 1914, « vise à fixer les modalités de préparation et d’adoption du projet de plan de gestion des carrières et les documents qu’il comporte, et ce, afin d’organiser et rationaliser l’exploitation des carrières dans le cadre de la transparence et de la responsabilité, selon les besoins de développement économique et social du Royaume », explique le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Dans le détail, le projet de décret comporte des dispositions concernant les plans de gestion des carrières. Ces plans ont pour objectifs, entre autres, de définir « une vision pour assurer une bonne gestion d’exploitation des carrières et un contrôle de l’offre et de la demande et du coût des matériaux extraits de carrières », détaille un document de travail du ministère de l’Équipement.

« La définition de ces schémas de gestion de carrière, qui se déclineront selon les régions, permettra de localiser les parties de la zone où l’exploitation de carrières ne peut être autorisée et de fixer les objectifs à atteindre en matière de réaménagement des sites des carrières en fin d’exploitation », est-il précisé.

Selon Mustapha El Khalfi, les projets de plans régionaux de gestion des carrières seront présentés par le ministère de l’Équipement à une commission régionale spéciale présidée par le wali de la région concernée.

Par ailleurs, le projet de décret traite aussi de l’adoption d’un régime de déclaration d’exploitation et d’obtention du reçu de déclaration.

Ce dernier est octroyé à l’exploitant après une demande adressée par ses soins aux services du ministère de tutelle ou après participation à un appel d’offres lancé par l’administration chargée du domaine public où se trouve la carrière à exploiter.

La question des garanties financières préalables à l’exploitation des carrières est également traitée. Ces dernières doivent « assurer le réaménagement partiel ou entier du gisement exploité », après l’expiration de la licence.

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