Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a rendu public son avis qui porte sur le projet de loi n°89-15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative (CCJAA). L’instance dirigée par DrissYazamirépondait à la demande d’avis adressée par le président de la Chambre des conseillers.

Dans cet avis, le CNDH réitère sa position appelant à la création de deux conseils distincts, l’un pour les questions de la jeunesse et l’autre pour l’action associative. Le Conseil explique son positionnement par « les spécificités de chacun de ces deux domaines et du caractère différent des difficultés, des contraintes et des problématiques qu’ils soulèvent« .

Et si le législateur optait pour la création d’une instance dotée de deux organes? Le CNDH espère qu’une attention particulière sera accordée à la dimension de la régionalisation dans « l’organisation, l’action, le fonctionnement et les préoccupations du Conseil« . Objectif: « consacrer les principes d’efficacité, de proximité et de représentativité effective de la jeunesse« . Le Conseil souhaite également un accompagnement et un soutien juridique des organisations de la société civile.

Le CNDH appelle également à réduire le nombre de représentants du gouvernement au sein du CCJAA, et recommande, dans le cadre du renforcement de son indépendance, qu’ils y siègent en tant que membres observateurs ne jouissant pas du droit de vote.

Le CNDH recommande aussi de « revoir la compétence relative à l’enrichissement du débat public concernant les politiques publiques dans les domaines de la jeunesse et de l’action associative ». Cette recommandation permettrait « l’inclusion d’une manière explicite le suivi et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de la jeunesse et de l’action associative ».

Appelant à une redéfinition de la jeunesse incluant les groupes d’âge entre 15 et 40 ans, le CNDH suggère d’ériger le CCJAA en mécanisme de recours en matière de liberté d’association. Cela comprend « la réception et le traitement des plaintes, et inclure les données relatives au droit de constitution d’associations et à la liberté d’exercer leurs activités dans le rapport annuel du Conseil« .