La TVA sur les carburants, la taxe sur les terrains non bâtis ou encore le recours aux contractuels ont particulièrement retenu l’attention de la commission des finances lors de la discussion des dispositions du PLF 2018.

L’augmentation de la TVA sur les carburants

Le passage de la TVA sur le carburant de 10 à 14% s’est heurté au veto de plusieurs groupes parlementaires, selon nos sources. Parmi les voix opposées à cette mesure prônée par le gouvernement, Omar Balafrej. « L’État a fait des efforts financiers dans son budget général vis-à-vis des start-ups, du secteur de l’éducation et de gros efforts dans le domaine sécuritaire qu’il cherche à financer de façon injuste notamment à travers la TVA« , nous explique l’élu FDG.

Loubna El Kahli (PJD) s’est également opposée à l’augmentation de la TVA sur les carburants qui « impactera le pouvoir d’achat des citoyens et renforcera la boulimie de certaines entreprises dans certains secteurs« , a-t-elle déclaré sur le site de son parti.

L’élue s’interroge notamment sur le timing de cette augmentation, alors que la hausse des prix après la libéralisation du secteur des carburants fait encore débat au sein du parlement.

Même son de cloche de la part d’un député du PAM qui estime que « l’augmentation de la taxe aurait été compréhensible si nous étions dans une logique de limiter la consommation de  carburants à la fois pour l’environnement et pour des économies budgétaires. Mais à ce moment, il faut les alternatives, des bus de qualité, des réseaux de transports denses, des incitations pour les deux roues… Or nous n’en sommes pas là. Les Marocains sont prisonniers des carburants pour se déplacer. Une telle augmentation se ressentira fatalement sur leur pouvoir d’achat« .

Les contrats dans le secteur de l’enseignement

Autre mesure ayant suscité de vives discussions, le recours aux contractuels dans le secteur de l’éducation. Un député de l’opposition a estimé que « le Maroc suit la même voie que la France, sachant que Macron est actuellement en train de régulariser les contractuels et de revoir le statut du fonctionnaire« . Pour ce membre de la commission des finances, c’est une perte de temps que de recourir « aux contractuels qui seront payés comme les fonctionnaires puis intégrés à la fonction publique sous la pression des syndicats« . 

De son côté, Omar Balafrej estime que la proposition du gouvernement pour le secteur de l’éducation est insuffisante. L’élu FGD ne comprend pas pourquoi « le recours aux contractuels est limité au secteur de l’éducation« . « Les efforts consentis ne sont qu’un rattrapage de toutes ces années où le gouvernement n’a pas travaillé à remplacer le personnel parti à la retraite« , nous déclare-t-il.

Selon lui, si le Maroc veut considérer l’éducation comme un vrai enjeu il doit recruter non pas 20.000 enseignants, mais plutôt 100.000 « pour enfin arriver un ratio professeur/étudiants raisonnable« .

La taxe sur les profits immobiliers

Par ailleurs, la taxe sur profits immobiliers (TPI) en cas de cession de biens immeubles hérités a été également au centre des discussions. Jusque-là la taxe était payée sur la différence entre le prix initial d’acquisition du bien et son prix de cession. La nouvelle mesure propose que la TPI soit calculée sur la base de la différence entre la valeur vénale des immeubles au jour du décès et le montant de leur cession.

Pour Omar Balafrej, le débat est ailleurs. Quand une personne reçoit un héritage, elle s’acquitte d’un impôt de 1%. « C’est un impôt sur la succession qu’il faut revoir en instaurant un barème progressif qui exonère le bien immobilier principal comme la maison familiale par exemple et impose le reste de la fortune en fonction de seuils« , argumente Omar Balafrej qui compte proposer un amendement dans ce sens. Il compte déposer sa proposition au plus tard le 13 novembre, délai fixé à tous les groupes parlementaires.

Nos sources rapportent également que plusieurs parlementaires se sont opposés aux mesures d’informatisation des documents comptables imposés aux entreprises, car « les mesures seraient trop contraignantes« .